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Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Raison du transfert

Tableau
Mis à jour le

 27 mars 2020

Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec la raison du transfert. La raison du transfert fait partie des renseignements sur la banque de données communes des urgences (BDCU) qui sont utilisés dans les données du MSSS et qui sont hébergés à la RAMQ.

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