Aller au contenu principal
Avis important

Indisponibilité du site Web

Nous procéderons à une maintenance de 5 h à 7 h 30 le 11 juin. Notre site Web pourrait ne pas être disponible durant cette période. Merci de votre compréhension.

Entente de facturation

Tableau
Mis à jour le

 23 avril 2025

Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec l’entente de facturation. L’entente de facturation fait partie des renseignements sur les services médicaux rémunérés à l’acte qui sont utilisés dans les données de la RAMQ.

Sujets associés