1 votre identité 2 vos coordonnées 3 identité de la personne concernée par la demande 4 description 5 Aperçu 6 Fin webform_started Transmettre des documents à la RAMQ à titre de député ou de Protecteur du citoyen Ce formulaire sécurisé s’adresse au Protecteur du citoyen et aux attachés politiques des députés fédéraux ou provinciaux qui souhaitent nous transmettre une demande ou des documents relatifs à la situation d’un citoyen. Protection de vos renseignements personnelsPour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité. À moins d’une indication contraire, vous devez remplir tous les champs. Votre identité Votre identité Prénom Nom Fonction Prénom et nom du député (facultatif) Si vous faites la demande au nom d’un député, veuillez indiquer son prénom et son nom. Langue de soumission du formulaire :Identité de l’expéditeur :NAS :NAM :Description de la demande :Identité de la personne concernée par la demande :Prénom et nom du député :, poste Laisser ce champ vide