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Personne à charge

Personne âgée de moins de 18 ans domiciliée chez une personne qui réside ou qui séjourne au Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie et qui exerce l’autorité parentale à son égard.

Une personne est aussi considérée comme une personne à charge dans les situations suivantes :

Situation 1 :

  • La personne n’a pas de conjoint
  • Elle est âgée de 25 ans ou moins
  • Elle est inscrite dans un établissement d’enseignement qu’elle fréquente à temps complet
  • Elle demeure chez une personne qui réside ou qui séjourne au Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie et qui exercerait l’autorité parentale à son égard si elle était mineure

Situation 2 :

  • La personne n’a pas de conjoint
  • Elle est âgée de 25 ans ou moins
  • Elle est atteinte d’une déficience fonctionnelle, selon la définition du Règlement sur le régime général d’assurance médicaments
  • Elle est inscrite dans un établissement d’enseignement qu’elle fréquente à temps partiel
  • Elle demeure chez une personne qui réside ou qui séjourne au Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie et qui exercerait l’autorité parentale à son égard si elle était mineure

Situation 3 :