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Avis important

Mise en garde : appels frauduleux

Certaines personnes ont reçu des appels frauduleux usurpant le nom de la RAMQ. Si vous n’avez pas de demande en cours auprès de nous ou si l’appel vous semble suspect, ne fournissez aucun renseignement personnel. Notez le nom de l’agent, mettez fin à la conversation, puis appelez-nous. Pour en savoir plus, consultez la page Nos pratiques en matière de communication.

Certificats médicaux et examens

  • Constatation de décès
  • Examen médicolégal des victimes d’agressions sexuelles
  • Examen exigé en vertu de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
  • Examen exigé en vertu de la Loi sur le curateur public
  • Examen exigé en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (sauf le nouvel examen exigé par le ministre de la Sécurité du revenu)
  • Examen exigé en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse

 

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