Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Liste des documents d’affiliation à la sécurité sociale selon le pays d’origine – Travailleurs temporaires

  • Belgique : Certificat d’assujettissement à la sécurité sociale de la Belgique (formulaire BE/QUE 104 pour les travailleurs temporaires ou BE/QUE 128 pour les travailleurs détachés et les chercheurs), qui doit être rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Danemark : Carte de santé du Danemark valide, établie à votre nom et obtenue avant votre départ pour le Québec (pour les travailleurs détachés : certificat d’assujettissement émis par l’Office national de la sécurité du Danemark)
  • Finlande : Attestation d’admissibilité à la sécurité sociale de la Finlande (formulaire SF/Q 4, FIN/Q 1 ou F1/Q1), remplie par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • France : Certificat d’assujettissement à la sécurité sociale de la France (formulaire SE 401-Q-207 ou SE 401-Q-201), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Grèce : Certificat d’assujettissement à la sécurité sociale de la Grèce (formulaire GR/QUE 5 pour les travailleurs temporaires ou GR/QUE 1 pour les travailleurs détachés ou autonomes), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Luxembourg : Certificat d’affiliation à la sécurité sociale du Luxembourg (travailleurs temporaires) ou le certificat d’assujettissement (formulaire LUX/QUE 3 ou LUX/QUE 4 pour les travailleurs détachés ou autonomes), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Norvège : Attestation d’affiliation à la sécurité sociale de la Norvège délivrée par l’HELFO (Administration de la santé) ou le NAV (Bureau national des assurances sociales pour l’étranger), ou le certificat d’assujettissement (N/Q 1 ou N/Q 5 pour les travailleurs détachés), obtenu avant votre départ pour le Québec
  • Portugal : Attestation d’admissibilité au régime de sécurité sociale du Portugal (formulaire POR/QUE 4), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Roumanie : Certificat d’assujettissement à la sécurité sociale de la Roumanie (formulaire ROU/QUE 104 pour le travailleur temporaire ou ROU/QUE 106 pour le travailleurs détaché ou le chercheur), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Serbie : Document attestant votre affiliation à la sécurité sociale de la Serbie (formulaire SRB/QUE 13 ou SRB/QUE 1A), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Suède : Attestation délivrée par les autorités compétentes qui confirme votre affiliation au régime de sécurité sociale de la Suède, remplie avant votre départ pour le Québec

Évaluer la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
N’inscrivez pas de renseignements personnels. Notez que vous ne recevrez aucune réponse.