Remplir une demande de remboursement ou d'ajustement de la rémunération d'un médecin résident
En tant qu'établissement du réseau de la santé du Québec, en plus d'être l'agent payeur des médecins résidents, vous devez veillez au respect de leurs conditions de travail conformément à l'Entente des médecins résidents.
Afin de remplir le formulaire Demandes de remboursement ou d'ajustement – Résidents (3744), la RAMQ met à votre disposition des guides de facturation pour les demandes de remboursement ou d'ajustement transmises par formulaire ou par fichier électronique.
Guide de remplissage – Formulaire Demande de remboursement ou d'ajustement – Résident
Guide de facturation des demandes de remboursement par fichier électronique
Guide pour le transfert via les services en ligne
Vous pouvez autoriser une personne à signer le formulaire 3744 au nom de l'établissement. Pour vous permettre d'authentifier les demandes de remboursement et d'ajustement de cette personne, invitez-la à se créer une signature électronique.
Renseignements essentiels à votre demande de remboursement ou d'ajustement
Liste des codes de paiement
Un code de paiement sert à préciser la nature de la demande; il correspond à l'activité effectuée par le médecin résident.
Liste des codes de paiement
Calendriers
Lors du remplissage d'une demande de remboursement ou d'ajustement, les calendriers vous seront très utiles pour connaître, entre autres, les périodes de facturation et les renseignements liés au paiement (dates limites pour la réception des demandes, dates de traitement et de paiement).
Calendrier de facturation – Remboursement de la rémunération des médecins résidents
Calendriers des périodes de facturation
Calendriers des dates limites de réception
Calendrier de facturation – Remboursement de la rémunération des médecins résidents
Calendriers des périodes de facturation
Calendriers des dates limites de réception
Problème de facturation
Lors du traitement d'une demande, s'il y a un problème, un numéro d'erreur paraît sur le rapport de traitement. Pour connaître le libellé (message explicatif) lié au numéro d'erreur, consultez la liste des messages explicatifs du système informatique en lien avec le remboursement de la rémunération des médecins résidents (RRR).
Remboursement des frais de scolarité du médecin résident
Les instructions pour remplir une demande de remboursement des frais de scolarité du médecin résidents se trouvent dans le Guide pour le remboursement des frais de scolarité des médecins résidents.