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Loi  25 : nouveau projet de loi

Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus

Calendrier des périodes de facturation 2026-2027 – Remboursement de la rémunération des médecins en résidence

Document administratif
Mis à jour le

 01 avril 2026

Ce calendrier indique les périodes de facturation des demandes de remboursement de la rémunération des médecins en résidence pour la période 2026-2027.

Vous trouverez les autres versions de ce calendrier à la page Demander le remboursement de la rémunération des médecins en résidence.