Formulaires

Demande d’accès aux services en ligne

• Demande d’accès aux services en ligne – Vérification de l'admissibilité (4122)
• Demande d’accès aux services en ligne – Vérification de l’admissibilité – B2B (4123)
• Demande d’accès aux services en ligne – FacturActe (4319)

Inscription et mise à jour de dossier 

• Autorisation concernant l’agence de facturation commerciale (4571)
• Demande de documents financiers – Professionnels de la santé, denturologistes ou hygiénistes (4176)
• Demande de transmission des états de compte par la poste (4471)
• Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles (4552)
• Inscription d’un cabinet ou modification relative à un cabinet (4066)

Facturation

• Demande de remboursement (carte expirée ou non présentée)​​ (4314)
• Demande de révision ou d'annulation​ (1549) 
• Demande de facturation hors délai (4590)