Interruptions des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l'acte et en temps réel (B2B) seront indisponibles du 8 mars de 1 h à 3 h. De plus, le service en ligne FacturActe, le système de facturation à l'acte (RFP) et les systèmes de facturation via TIP-I seront indisponibles le 8 mars de 8 h à 16 h.

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Autorisation concernant l’agence de facturation commerciale

Formulaire
Mis à jour le

 11 juillet 2024

Ce formulaire doit être rempli par une agence de facturation personnelle ou privée lorsqu’elle devient une agence de facturation commerciale. Tous les professionnels de la santé, denturologistes et hygiénistes dentaires déjà accrédités auprès de cette agence personnelle ou privée doivent le signer. Pour en savoir plus, consultez la page Modification de votre dossier d’agence de facturation.

Formulaire 4571

Téléchargement (.pdf)
 93.96 Ko

Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.