Interruptions des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l'acte et en temps réel (B2B) seront indisponibles du 8 mars de 1 h à 3 h. De plus, le service en ligne FacturActe, le système de facturation à l'acte (RFP) et les systèmes de facturation via TIP-I seront indisponibles le 8 mars de 8 h à 16 h.

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Demande de documents financiers – Professionnels de la santé, denturologistes et hygiénistes dentaires

Formulaire
Mis à jour le

 01 janvier 2026

Ce formulaire s’adresse aux professionnels de la santé, aux denturologistes et aux hygiénistes dentaires. Il leur permet de commander une copie de l’état des revenus, des états de compte et des relevés fiscaux.

Pour plus de détails, consultez la page Demande des documents financiers dans la section réservée à votre profession de notre site Web.

Formulaire 4176

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