Entente administrative et guide de facturation

Entente administrative

Vous trouverez dans l’entente administrative les modalités d’application du Programme relatif à certains services fournis par les hygiénistes dentaires :

• Engagements de la RAMQ et de l’hygiéniste dentaire
• Conditions de facturation et de paiement des services couverts
• Règles relatives à la conservation des dossiers et à la vérification
• Dispositions concernant la durée, la résiliation et la révision de l’entente

Entente administrative – Hygiénistes dentaires du 1^er janvier 2026 (version imprimable)

Guide de facturation

Le Guide de facturation – Rémunération à l’acte vous renseigne sur les modalités de facturation à l’acte. Il traite des sujets suivants :

• Personnes assurées et admissibilité
• Demande de remboursement
• Facturation des honoraires
• Facture de services dentaires
• Modification ou annulation d’une facture
• Paiement
• Demande de révision
• Demande de facturation hors délai
• Numérotation et noms des surfaces de dents
• Information sur l’âge admissible pour certains services en lien avec les numéros de dent