Aller au contenu principal

Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Éléments de contexte

Un élément de contexte vous permet de décrire le contexte dans lequel vous avez rendu votre service. Il peut influencer l’évaluation de la facture et le calcul des honoraires. Consultez l’Entente administrative – Hygiénistes dentaires pour identifier les situations qui nécessitent l’ajout d’un élément de contexte.

Tableau des codes et éléments de contexte

Le tableau suivant présente les éléments de contexte et les codes qui leur sont associés.

Code Élément de contexte
1937 Séance différente

Évaluer la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
N’inscrivez pas de renseignements personnels. Notez que vous ne recevrez aucune réponse.