Interruptions des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l'acte et en temps réel (B2B) seront indisponibles du 8 mars de 1 h à 3 h. De plus, le service en ligne FacturActe, le système de facturation à l'acte (RFP) et les systèmes de facturation via TIP-I seront indisponibles le 8 mars de 8 h à 16 h.

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Éléments de contexte

Un élément de contexte vous permet de décrire le contexte dans lequel vous avez rendu votre service. Il peut influencer l’évaluation de la facture et le calcul des honoraires. Consultez l’Entente administrative – Hygiénistes dentaires pour identifier les situations qui nécessitent l’ajout d’un élément de contexte.

Tableau des codes et éléments de contexte

Le tableau suivant présente les éléments de contexte et les codes qui leur sont associés.

Code Élément de contexte
1937 Séance différente

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