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Loi  25 : nouveau projet de loi

Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus

Éléments de contexte

Un élément de contexte vous permet de décrire le contexte dans lequel vous avez rendu votre service. Il peut influencer l’évaluation de la facture et le calcul des honoraires. Consultez l’Entente administrative – Hygiénistes dentaires pour identifier les situations qui nécessitent l’ajout d’un élément de contexte.

Tableau des codes et éléments de contexte

Le tableau suivant présente les éléments de contexte et les codes qui leur sont associés.

Code Élément de contexte
1937 Séance différente

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