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Important notice

Warning – Fraudulent Calls

Several persons have received fraudulent calls impersonating RAMQ. If you do not have a pending request with us or if the call seems suspicious, do not provide any personal information. Make a note of the agent’s name, end the conversation and call us. To find out more, refer to Our communication practices webpage.

Important information

The contents of this webpage are in French only.

Demande d’attestation pour l’application du protocole d’entente Québec-France relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération

Formulaire
Updated on

 14 December 2023

Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie et maternité lors d’un stage, d’un échange ou d’études en France, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la France.

Formulaire 3013

Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.