Formulaires
Vous trouverez dans cette page la liste des formulaires qui s’adressent aux laboratoires d'orthèses et de prothèses.
- Entente d’autorisation du dispensateur pour le traitement du lymphœdème
- Autorisation de paiement par virement automatique – Dispensateurs de biens et de services assurés dans le cadre des programmes d’aides techniques (3812)
- Avis de privilèges spécifiques d’ordonnance médicale (3512)
- Confirmation et autorisation de la personne assurée (4146)
- Demande d’accès au service en ligne – SELAT – Appareils suppléant à une déficience physique – Laboratoire (4200)
- Demande de documents financiers – Dispensateurs de services assurés (4263)
- Demande de paiement, d’annulation ou d’autorisation – Lymphœdème (4250)
- Inscription ou mise à jour de l'inscription du laboratoire – Programme d'appareils suppléant à une déficience physique (4190)
- Ordonnance médicale – Orthèses, prothèses, aides à la locomotion, aides à la posture (3497)
- Programme d’appareils suppléant à une déficience physique – Titre premier (prothèses, orthèses, appareils orthopédiques et autres équipements) (4186)