Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l'acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles du 19 mars, 18 h , au 20 mars, 1 h.

Demande de documents financiers – Dispensateurs de services assurés

Formulaire

Mis à jour le

01 janvier 2026

Ce formulaire permet aux dispensateurs de services assurés de faire une demande de documents financiers.

Formulaire 4263

Téléchargement (.pdf)
188.94 Ko

Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.