Interruption des services en ligne
En raison de travaux de maintenance, les systèmes de facturation à l'acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles du 21 février à 22 h au 22 février à 2 h.
Loi 25 : nouveau projet de loi
Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus
Ces guides s’adressent aux établissements de réadaptation en déficience physique et aux laboratoires d’orthèses et de prothèses autorisés. Ils fournissent à leur personnel de l’information sur la facturation en lien avec les programmes.
