Loi  25 : nouveau projet de loi

Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus

Laboratoire d’orthèses et de prothèses

Actualités

Donnez votre avis sur la qualité de nos services
Hausse de nos tarifs administratifs pour l’année 2026
Modifications aux listes des montants maximaux couverts pour les vêtements de compression

Toutes les actualités

Quel sujet vous intéresse?

Administration et facturation

Cadre général d’application des sanctions administratives pécuniaires
Inscription au virement automatique
Service en ligne des aides techniques (SELAT)
Vérification et contrôle des biens et des services assurés

Laboratoire d’orthèses et de prothèses

Actualités

Quel sujet vous intéresse?

Administration et facturation

Évaluer la page