Loi 2 : informations limitées

Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.

Demande de paiement, d’annulation ou d’autorisation – Lymphœdème

Formulaire

Mis à jour le

01 octobre 2013

Ce formulaire permet de facturer un service au besoin.

Formulaire 4250

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