Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l'acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles du 19 mars, 18 h , au 20 mars, 1 h.

Inscription ou mise à jour de l’inscription du laboratoire – Programme d’appareils suppléant à une déficience physique

Formulaire

Mis à jour le

12 janvier 2026

Ce formulaire permet aux laboratoires d’orthèses et de prothèses de s’inscrire à la RAMQ.

Formulaire 4190

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