Aller au contenu principal

Interruption des services en ligne

Nous procédons à une maintenance du service en ligne FacturActe et du système de facturation à l'acte (RFP) en direct (B2B) du 1er mai à 18 h au 2 mai à 1 h. Ils ne seront pas disponibles durant cette période.

Ordonnance médicale – Orthèses, prothèses, aides à la locomotion, aides à la posture

Formulaire
Mis à jour le

 01 juillet 2002

Les professionnelles et professionnels de la santé autorisés peuvent utiliser ce formulaire pour recommander un appareil suppléant à une déficience physique.

Formulaire 3497

Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.