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Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l'acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles du 19 mars, 18 h , au 20 mars, 1 h.

Ordonnance médicale – Orthèses, prothèses, aides à la locomotion, aides à la posture

Formulaire
Mis à jour le

 01 juillet 2002

Les professionnelles et professionnels de la santé autorisés peuvent utiliser ce formulaire pour recommander un appareil suppléant à une déficience physique.

Formulaire 3497

Protection de vos renseignements personnels
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