Communications pour l’exécution d’un mandat ou d’un contrat
Sondage auprès des utilisateurs du programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique
Numéro de dossier : 7214-2018-12179
Finalité de la communication
Permettre à la firme de contacter les personnes ayant reçu des services d’aide domestique
Catégorie des renseignements communiqués
Catégories concernant les personnes assurées
- Renseignements relatifs à l’identité
Catégorie concernant l’entreprise d’économie sociale en aide domestique
- Certains renseignements sur l’aide financière
Communication à l’extérieur du Québec
Non
Raison justifiant cette communication
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : art. 67.2
Entrée en vigueur de l’entente
21 septembre 2018
Échéance
30 novembre 2018
Avis de la Commission d’accès à l’information
Non requis par la Loi sur l’accès
Sondages sur la santé et le mieux-être au travail et les pratiques de gestion
Numéro de dossier : 7240-2015-13179
Finalité de la communication
Permettre à la firme de contacter les membres du personnel de la Régie de l’assurance maladie du Québec en absence prolongée afin qu’elle puisse administrer les sondages.
Catégorie des renseignements communiqués
Catégories concernant les employés de la RAMQ
- Renseignements de nature personnelle relatifs à l’emploi
Communication à l’extérieur du Québec
Non
Raison justifiant cette communication
- Norme relative à la Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail – Bureau de normalisation du Québec : exigence 7.1
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : art. 67.2
Entrée en vigueur de l’entente
5 janvier 2015
Échéance
15 janvier 2016
Avis de la Commission d’accès à l’information
Non requis par la Loi sur l’accès
Sondage sur la qualité de vie au travail
Numéro de dossier : 7214-2017-12788
Finalité de la communication
Permettre à la firme de tenir compte des membres du personnel de la Régie de l’assurance maladie du Québec en absence prolongée lors de l’administration du sondage.
Catégorie des renseignements communiqués
Catégories concernant les employés de la RAMQ
- Renseignements de nature personnelle relatifs à l’emploi
Communication à l’extérieur du Québec
Non
Raison justifiant cette communication
- Norme relative à la Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail - Bureau de normalisation du Québec : exigence 7.1
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : art. 67.2
Entrée en vigueur de l’entente
8 janvier 2018
Échéance
7 février 2018
Avis de la Commission d’accès à l’information
Non requis par la Loi sur l’accès