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COVID-19: Information in effect as of January 8, 2021

Our services are available online and by telephone. In compliance with the new sanitary measures and to limit physical contact, our offices are no longer accessible. If you have any questions, please refer to the webpage Questions and answers about our services during the pandemic.

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Communications pour l’exécution d’un mandat ou d’un contrat

Sondage auprès des utilisateurs du programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique

Numéro de dossier : 7214-2018-12179

Finalité de la communication

Permettre à la firme de contacter les personnes ayant reçu des services d’aide domestique

Catégorie des renseignements communiqués

Catégories concernant les personnes assurées

  • Renseignements relatifs à l’identité

Catégorie concernant l’entreprise d’économie sociale en aide domestique

  • Certains renseignements sur l’aide financière

Communication à l’extérieur du Québec

Non

Raison justifiant cette communication

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : art. 67.2

Entrée en vigueur de l’entente

21 septembre 2018

Échéance

30 novembre 2018

Avis de la Commission d’accès à l’information

Non requis par la Loi sur l’accès


Sondages sur la santé et le mieux-être au travail et les pratiques de gestion

Numéro de dossier : 7240-2015-13179

Finalité de la communication

Permettre à la firme de contacter les membres du personnel de la Régie de l’assurance maladie du Québec en absence prolongée afin qu’elle puisse administrer les sondages.

Catégorie des renseignements communiqués

Catégories concernant les employés de la RAMQ

  • Renseignements de nature personnelle relatifs à l’emploi

Communication à l’extérieur du Québec

Non

Raison justifiant cette communication

  • Norme relative à la Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail – Bureau de normalisation du Québec : exigence 7.1
  • Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : art. 67.2

Entrée en vigueur de l’entente

5 janvier 2015

Échéance

15 janvier 2016

Avis de la Commission d’accès à l’information

Non requis par la Loi sur l’accès

Sondage sur la qualité de vie au travail

Numéro de dossier : 7214-2017-12788

Finalité de la communication

Permettre à la firme de tenir compte des membres du personnel de la Régie de l’assurance maladie du Québec en absence prolongée lors de l’administration du sondage.

Catégorie des renseignements communiqués

Catégories concernant les employés de la RAMQ

  • Renseignements de nature personnelle relatifs à l’emploi

Communication à l’extérieur du Québec

Non

Raison justifiant cette communication

  • Norme relative à la Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail - Bureau de normalisation du Québec : exigence 7.1
  • Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : art. 67.2

Entrée en vigueur de l’entente

8 janvier 2018

Échéance

7 février 2018

Avis de la Commission d’accès à l’information

Non requis par la Loi sur l’accès