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Décision relative à la demande d’accès 7212-2026-05436

Document administratif
Updated on

 16 September 2026

La demande d’accès concerne le nombre de journées de non-participation et de journées admissibles facturées des médecins spécialistes et des oto-rhino-laryngologistes/chirurgiens cervico-faciaux, par année financière de 2018 à 2026.