Skip to main content

Important information

The contents of this webpage are in French only.

Code d’éthique et de déontologie à l’intention des membres du conseil d’administration

Document administratif
Updated on

 04 May 2023

Ce Code a pour objet de préserver et de renforcer la confiance des citoyens dans l’intégrité et l’impartialité de l’administration de la RAMQ, de favoriser une saine gestion de cette dernière et de responsabiliser les administrateurs. Adopté par le conseil d’administration le 29 mars 2023.