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Décision relative à la demande d’accès 7212-2025-04965

Document administratif
Updated on

 22 August 2025

La demande d’accès concerne le nombre de personnes devenues admissibles à l’assurance maladie depuis 2019 et sur les détenteurs de cartes avec photos, et sur les raisons de leur fin d’admissibilité dans les deux cas.