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Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des personnes effectuant un stage non rémunéré dans le cadre de la coopération franco-québécoise

Formulaire
Updated on

 14 December 2023

Le document SE 401-Q-105 atteste l’affiliation des participants au programme Formation et emploi de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) à leur régime de sécurité sociale. Les stagiaires français en séjour au Québec et les stagiaires québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leur stage.

Formulaire 3787

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