Skip to main content

Important information

The contents of this webpage are in French only.

Document relatif à la demande d'accès 7212-2023-11110

Document administratif
Updated on

 28 June 2023

La demande d’accès concerne certains services rendus par les professionnels de la santé pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022.