Document d’admissibilité au régime public d’assurance médicaments

Documents d’admissibilité acceptés

Les documents suivants sont acceptés pour confirmer l’admissibilité au RPAM :

• Carte d’assurance maladie
• Carnet de réclamation
• Preuve temporaire d’admissibilité aux médicaments

Preuve temporaire d’admissibilité aux médicaments

Cette preuve est transmise par le ministère de l’Emploi et Solidarité sociale à la personne assurée. Elle lui confère l’admissibilité au RPAM. Son titulaire l’utilise avant d’obtenir l’aide financière avec son carnet de réclamation.

La preuve temporaire d'admissibilité aux médicaments est valide à partir de la date d’admissibilité qui y est inscrite et jusqu’à la fin du mois en cours. Par exemple, si la date d’admissibilité indiquée est le 12 avril 2025, la preuve est valide jusqu’au 30 avril 2025.

Document refusé

La confirmation d’inscription n’est pas une preuve d’admissibilité au RPAM. Nous la transmettons à la personne assurée pour remplacer sa carte d’assurance maladie en cas de perte ou de vol, ou si elle est expirée ou détruite. Elle confirme son inscription au régime d’assurance maladie pour 45 jours, mais ne confirme pas son admissibilité au RPAM.

Codes d’intervention ou d’exception MA ou MB

Pour effectuer une demande de paiement avec une preuve temporaire d’admissibilité aux médicaments, vous devez inscrire le code d’intervention ou d’exception MA ou MB et conserver une copie de cette preuve dans le dossier de la personne assurée.

Les codes MA et MB correspondent aux situations suivantes :

• MA : Preuve temporaire d’admissibilité pour un prestataire adulte
• MB : Preuve temporaire d’admissibilité pour un prestataire à charge

Vous avez la responsabilité d’utiliser les codes d’intervention ou d’exception correspondant à la situation de la personne pour assurer la conformité de la facturation.

Inscrivez le code MA ou MB uniquement pour signaler qu’une transaction est liée à une situation particulière ou exceptionnelle. Ces codes ne devraient pas être utilisés au renouvellement de l'ordonnance, puisque la preuve temporaire d’admissibilité est valide pour une seule ordonnance à partir de la date indiquée sur le document. Si la facturation est refusée et que le message « Code de preuve temporaire d’admissibilité déjà utilisé » s’affiche, communiquez avec nous.

Carte d’assurance maladie non valide ou manquante

Lorsqu’une personne admissible n’a pas sa carte d'assurance maladie et qu'elle a payé un service ou des médicaments en pharmacie, elle peut vous demander un remboursement.

Si sa carte est expirée, perdue, volée ou brisée, la personne peut effectuer l'une des actions suivantes :

• Communiquer avec notre Centre de relations clientèle
• Consulter la page Remplacer ou corriger une carte d’assurance maladie

Pour plus d'information sur l’admissibilité, consultez la page Connaître les conditions d'admissibilité au régime public et la section Personne assurée du Manuel des pharmaciens.