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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Manuel des pharmaciens et Guide des transactions – Autres assureurs

Ces documents s’adressent aux pharmaciens et pharmaciennes. Le Manuel des pharmaciens présente les modalités d’application du régime public d’assurance médicaments pour les personnes assurées. Le Guide des transactions – Autres assureurs concerne les personnes indemnisées par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

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