Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Guide des transactions – Autres assureurs

Ce guide présente les instructions de facturation du système de communication interactive en pharmacie (CIP) pour les assureurs publics autres que la RAMQ.

Remboursement des médicaments génériques et biosimilaires

Le 8 décembre 2025, des changements ont été apportés au remboursement des médicaments des personnes indemnisées par la CNESST. Pour plus d’information, consultez le site Web de la CNESST.

Autres assureurs

Le système de CIP permet le remboursement automatisé des médicaments et des services pharmaceutiques pour les personnes indemnisées par les organismes suivants :

  • Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
  • Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), y compris l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)

Contenu du guide

Le Guide des transactions – Autres assureurs détaille les informations suivantes :

  • Données à nous transmettre
  • Démarche d’annulation d’une réclamation
  • Marche à suivre pour les demandes de sommaire journalier ou de détail journalier des transactions

Contactez-nous si vous avez des questions sur vos transactions.

Voir aussi

Évaluer la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
N’inscrivez pas de renseignements personnels. Notez que vous ne recevrez aucune réponse.