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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Guide des transactions – Autres assureurs

Manuel ou guide
Mis à jour le

 10 mars 2021

Le Guide des transactions – Autres assureurs fournit des instructions de facturation pour le système de communication interactive en pharmacie (CIP) pour les assureurs autres que la RAMQ.