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Médecins spécialistes

Facturation

Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d'entente et protocoles d’accord)

Annexes 1 à 11

Annexe 4

Obstétrique-gynécologie pour soins tertiaires (code : 06905) – Établissements désignés
Centres de procréation assistée (CPA) autorisés – programme de procréation médicalement assistée (PMA)

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 8

Établissements en besoin important d'effectifs

Annexe 11 – Lettres d'entente

Lettre d'entente n^o 102
Lettre d'entente n^o 112
Lettre d'entente n^o 122
Lettre d'entente n^o 128
Lettre d'entente n^o 233
Lettre d'entente n^o 234
Lettre d'entente n^o 238 (fin : 6 décembre 2020)
Lettre d'entente n^o 241 (début : 7 décembre 2020)
- Centres médicaux spécialisés (CMS), cabinet privé ou laboratoire d’imagerie médicale (LIM) ayant conclu une entente en vertu de l’article 108 de la LSSSS
Lettre d’entente n^o 242

Annexes 12 à 47

Annexe 23 – Frais de déplacement et de séjour

Liste des établissements liés par un poste réseau

Annexe 25 – Garde en disponibilité

Annexe 29 – Unités de soins intensifs

Unités de soins intensifs – Établissements désignés

Annexe 38 – Rémunération mixte

Garde en disponibilité (référence Annexe 25)

Postes en pool de service et en support autorisés

Divers suppléments d'honoraires

Physiatrie – Établissements désignés

Annexe 40 – Rémunération mixte

Support- Disciplines et établissements désignés

Pool de service – Disciplines et établissements désignés

Annexe 41 – Anesthésiologie

Centres de douleur chronique – Établissements désignés

Annexe 42 – Médecins répondants en psychiatrie

Répondants en psychiatrie – Établissements désignés
Du 1^er juillet au 30 septembre 2021
Répondants en psychiatrie – Établissements désignés
Du 1^er octobre 2021 au 30 juin 2022

Annexe 44 – Programme de développement professionnel (annexe abolie le 1^er janvier 2022)

Annexe 45 – Plan de remplacement en anesthésiologie réanimation

Jumelage départemental

Jumelage départemental – Installations désignées

Garde en disponibilité

Mesure ciblée

Mise en place de la mesure ciblée pour pallier les situations particulières – Installations désignées

Protocoles d'accord

Rémunération de certaines activités d’enseignement clinique

Unités d'enseignement clinique – Établissements désignés

Rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes coordonnateurs en don et transplantation d'organes et de tissus

Liste des établissements désignés – À venir

Services en ligne

Information et inscription