Listes de désignation et listes de garde Pour facturer certains de vos services, vous devez vérifier si votre lieu de pratique a été désigné par les parties négociantes. Nous vous présentons les listes des lieux désignés selon l’endroit où elles se trouvent dans le texte de l’entente : annexes, lettres d’entente, ententes particulières et protocoles d’accord. Nous présentons aussi des listes liées à la garde en disponibilité. Présentons-nous toutes les listes? Non. Certaines listes de lieux de pratique désignés se trouvent dans le texte de votre entente. Si elles n’y sont pas ou si vous avez un doute, adressez-nous votre question. Annexes 1 à 10 Annexe 4 Obstétrique-gynécologie pour soins tertiaires (code : 06905) – Établissements désignésCentres de procréation assistée (CPA) autorisés – programme de procréation médicalement assistée (PMA) Annexe 5 Addendum 6 – HématologieÉtablissements désignésHématologie-greffe de cellules souches et thérapie cellulaireMammographie – Établissements désignésRésonance magnétique – Établissements désignésRadiologie diagnostique (consultation exceptionnelle) – Établissements de soins ultraspécialisés reconnusRadiologie diagnostique (honoraire de numérisation – rôle 9) – Laboratoires de radiologie générale désignésTomodensitométrie – Établissements désignésUltrasonographie (Rôle 7 et 9) – Cabinets désignés Annexe 6 Appareil auditif – Implantation cochléaire – Installations désignéesBandelette sous-urétraleCentres de référence désignésCentres secondaires désignésClinique d’évaluation préopératoireCodes en cardiologie – Installations désignéesInsuffisance cardiaque – Cliniques désignéesLithotripsie – Établissements désignésSalle de traitement ambulatoire du cancer – Installations désignéesUrologie – Établissements désignés Annexe 11 – Lettres d'entente Lettre d’entente no 2Lettre d’entente no 102Lettre d’entente no 112Lettre d’entente no 122Lettre d’entente no 128Lettre d'entente no 171 ALettre d’entente no 233Garde en disponibilité – Installations désignéesCongrès annuel de l’AQC et garde en disponibilité pendant la période des Fêtes – Installations désignéesGroupes concertés en chirurgie générale – Installations désignéesLettre d'entente no 234Garde en disponibilité – Installations désignéesGarde en disponibilité pendant la période des fêtes – Installations désignéesGroupes concertés en obstétrique-gynécologie – Installations désignéesLettre d'entente no 238 (fin : 6 décembre 2020)Lettre d'entente no 241 (début : 7 décembre 2020; Article 15 fin : 6 août 2023)Centres médicaux spécialisés (CMS), cabinet privé ou laboratoire d’imagerie médicale (LIM) ayant conclu une entente en vertu de l’article 108 de la LSSSSHospitalisation à domicile – Installations désignéesLettre d’entente no 242Lettre d’entente no 249Lettre d’entente no 257 – Centres médicaux spécialisés (CMS), cabinet privé ou laboratoire d’imagerie médicale (LIM) ayant conclu une entente en vertu de l’article 108 de la LSSSS Annexes 12 à 49 Annexe 23 – Frais de déplacement et de séjour Liste des établissements liés par un poste réseau Annexe 25 – Garde en disponibilité Garde locale et en support – Établissements et secteurs d’activitéTélécharger le tableur Garde locale et en support (xls)Garde multiétablissements – Établissements et secteurs d'activité Télécharger le tableur Garde multiétablissements (xls)Liste des codes et des tarifs Annexe 29 – Unités de soins intensifs Unités de soins intensifs – Établissements désignésGarde en support Annexe 38 – Rémunération mixte Garde en disponibilité (référence Annexe 25) Supplément pour la garde locale – Disciplines et établissementsSupplément en radio-oncologie – Établissements Postes en pool de service et en support autorisés Pool de service dans le cadre de la reprise des chirurgies en CMS 108, en cabinet 108 ou en LIM 108 (liste abrogée au 22 mars 2026)Pool de service – Disciplines et établissements désignés (liste abrogée au 22 mars 2026)Support – Disciplines et établissements désignés (liste abrogée au 22 mars 2026) Divers suppléments d'honoraires Physiatrie supplément 65 % – Centres de réadaptation désignésPhysiatrie supplément 85 % – Installations désignées Annexe 40 – Rémunération mixte Support – Disciplines et établissements désignés (liste abrogée au 22 mars 2026)Pool de service – Disciplines et établissements désignés (liste abrogée au 22 mars 2026) Annexe 41 Centres de douleur chronique – Établissements désignés Annexe 42 – Médecins répondants en psychiatrie Répondants en psychiatrie – Établissements désignés Annexe 44 – Programme de développement professionnel (annexe abolie le 1er janvier 2022) Activités d'apprentissage collectif désignéesOrganismes accréditeurs et prestataires agréés Annexe 45 – Plan de remplacement en anesthésiologie réanimation Jumelage départemental Jumelage départemental – Installations désignées Garde en disponibilité Garde en disponibilité – Installations désignéesGarde majorée pendant la période des fêtes – Installations désignées Mesure ciblée Mise en place de la mesure ciblée pour pallier les situations particulières – Installations désignées Annexe 47 Établissements en besoin important d’effectifs Annexe 49 – Regroupement de régions À venir Protocoles d'accord Rémunération de certaines activités d’enseignement clinique Unités d'enseignement clinique – Établissements désignés Rémunération de certaines activités professionnelles effectuées dans le cadre des services préhospitaliers d’urgence Liste des hôpitaux de baseListe des établissements désignés par le protocole d’accord Services préhospitaliers d’urgence – Banques d’heures allouées Rémunération de certaines activités professionnelles effectuées dans le cadre de l’optimisation des services offerts par les laboratoires du Québec (OPTILAB) Liste des établissements désignés par le protocole d’accord OPTILAB – Banques d’heures allouées Rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes coordonnateurs en don et transplantation d'organes et de tissus Liste des établissements désignés par le protocole d’accord Don et transplantation d’organes et de tissus Rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d’un établissement visé Liste des établissements désignés par le protocole d’accord Établissement visé – Banques d’heures allouées Voir aussi Formation Désignations
