Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d'entente et protocoles d’accord)

Annexes 1 à 11

Annexe 4

Obstétrique-gynécologie pour soins tertiaires (code : 06905) – Établissements désignés
Centres de procréation assistée (CPA) autorisés – programme de procréation médicalement assistée (PMA)

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 8

Établissements en besoin important d'effectifs

Annexe 11 – Lettres d'entente

Lettre d'entente n^o 102
Lettre d'entente n^o 112
Lettre d'entente n^o 122
Lettre d'entente n^o 128
Lettre d'entente n^o 233
Lettre d'entente n^o 234
Lettre d'entente n^o 238 (fin : 6 décembre 2020)
Lettre d'entente n^o 241 (début : 7 décembre 2020)
- Centres médicaux spécialisés (CMS), cabinet privé ou laboratoire d’imagerie médicale (LIM) ayant conclu une entente en vertu de l’article 108 de la LSSSS
- Sites non traditionnels et cliniques d'évaluation pédiatrique désignés (début : 1^er novembre 2022) : À venir
Lettre d’entente n^o 242
Lettre d’entente n^o 249

Annexes 12 à 47

Annexe 23 – Frais de déplacement et de séjour

Liste des établissements liés par un poste réseau

Annexe 25 – Garde en disponibilité

Annexe 29 – Unités de soins intensifs

Unités de soins intensifs – Établissements désignés

Annexe 38 – Rémunération mixte

Garde en disponibilité (référence Annexe 25)

Postes en pool de service et en support autorisés

Annexe 44 – Programme de développement professionnel (annexe abolie le 1^er janvier 2022)

Annexe 45 – Plan de remplacement en anesthésiologie réanimation

Jumelage départemental

Jumelage départemental – Installations désignées

Garde en disponibilité

Mesure ciblée

Mise en place de la mesure ciblée pour pallier les situations particulières – Installations désignées

Protocoles d'accord

Rémunération de certaines activités d’enseignement clinique

Unités d'enseignement clinique – Établissements désignés

Rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes coordonnateurs en don et transplantation d'organes et de tissus

Liste des établissements désignés

Services en ligne

Information et inscription

Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d'entente et protocoles d’accord)​​

Annexes 1 à 11

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 8

Annexe 11 – Lettres d'entente

Annexes 12 à 47

Annexe 23 – Frais de déplacement et de séjour

Annexe 25 – Garde en disponibilité

Annexe 29 – Unités de soins intensifs

Annexe 38 – Rémunération mixte

Garde en disponibilité (référence Annexe 25)

Postes en pool de service et en support autorisés

Divers suppléments d'honoraires

Annexe 40 – Rémunération mixte

Annexe 41 – Anesthésiologie

Annexe 42 – Médecins répondants en psychiatrie

Annexe 44 – Programme de développement professionnel (annexe abolie le 1er janvier 2022)

Annexe 45 – Plan de remplacement en anesthésiologie réanimation

Jumelage départemental

Garde en disponibilité

Mesure ciblée

Protocoles d'accord

Rémunération de certaines activités d’enseignement clinique

Rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes coordonnateurs en don et transplantation d'organes et de tissus

Téléphone

Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d'entente et protocoles d’accord)

Annexe 44 – Programme de développement professionnel (annexe abolie le 1^er janvier 2022)