Listes de désignations et listes de garde

Dans cette page :

Annexes 1 à 10
Annexe 11 – Lettres d'entente
Annexes 12 à 47
Protocoles d’accord

Pour facturer certains de vos services, vous devez vérifier si votre lieu de pratique a été désigné par les parties négociantes.

Présentons-nous toutes les listes?

Non. Certaines listes de lieux de pratique désignés se trouvent uniquement dans le texte de votre entente. En cas de doute, adressez-nous votre question.

Annexes 1 à 10

Annexe 4

Obstétrique-gynécologie pour soins tertiaires (code : 06905) – Établissements désignés
Centres de procréation assistée (CPA) autorisés – programme de procréation médicalement assistée (PMA)

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 8

Établissements en besoin important d'effectifs

Annexe 11 – Lettres d'entente

Lettre d'entente n^o 102
Lettre d'entente n^o 112
Lettre d'entente n^o 122
Lettre d'entente n^o 128
Lettre d'entente n^o 233
Lettre d'entente n^o 234
Lettre d'entente n^o 238 (fin : 6 décembre 2020)
Lettre d'entente n^o 241 (début : 7 décembre 2020)
- Centres médicaux spécialisés (CMS), cabinet privé ou laboratoire d’imagerie médicale (LIM) ayant conclu une entente en vertu de l’article 108 de la LSSSS
- Sites non traditionnels et cliniques d'évaluation pédiatrique désignés (début : 1^er novembre 2022) : À venir
Lettre d’entente n^o 242
Lettre d’entente n^o 249

Annexes 12 à 47

Annexe 23 – Frais de déplacement et de séjour

Liste des établissements liés par un poste réseau

Annexe 25 – Garde en disponibilité

Annexe 29 – Unités de soins intensifs

Unités de soins intensifs – Établissements désignés

Annexe 38 – Rémunération mixte

Garde en disponibilité (référence Annexe 25)

Postes en pool de service et en support autorisés

Annexe 44 – Programme de développement professionnel (annexe abolie le 1^er janvier 2022)

Annexe 45 – Plan de remplacement en anesthésiologie réanimation

Jumelage départemental

Jumelage départemental – Installations désignées

Garde en disponibilité

Mesure ciblée

Mise en place de la mesure ciblée pour pallier les situations particulières – Installations désignées

Protocoles d'accord

Rémunération de certaines activités d’enseignement clinique

Unités d'enseignement clinique – Établissements désignés

Rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes coordonnateurs en don et transplantation d'organes et de tissus

Liste des établissements désignés

À consulter aussi

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