Pool de service – Annexe 38 – Disciplines et établissements désignés
Document administratif
Mis à jour le
13 avril 2026
Liste abrogée au 22 mars 2026.
Interruption des services en ligne
En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe, le système de facturation à l'acte (RFP) et les systèmes de facturation via TIP-I seront indisponibles du 5 septembre à 22 h au 6 septembre à 3 h.