Lettre d’entente no 171 A – Autopsies faites à la demande du coroner – Liste des territoires
Document administratif
Mis à jour le
15 juillet 2025
Interruption des services en ligne
En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe, le système de facturation à l'acte (RFP) et les systèmes de facturation via TIP-I seront indisponibles du 5 septembre à 22 h au 6 septembre à 3 h.