Liste des codes et des tarifs – Annexe 25 – Garde en disponibilité
Document administratif
Mis à jour le
17 février 2026
Interruption des services en ligne
En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et du système de facturation à l’acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles le 1er novembre de 1 h à 18 h. De plus, les systèmes de facturation via TIP-I seront indisponibles le 1er novembre de 8 h à 18 h.
17 février 2026