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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Médicaments

Vous trouverez dans les pages suivantes l’information relative à la couverture des médicaments et les règles qui encadrent le régime général d’assurance médicaments.

Listes de médicaments

Le régime général d'assurance médicaments couvre plus de 8000 médicaments. Ils sont présentés dans la Liste des médicaments, qui indique leurs conditions de couverture.

Conditions particulières de couverture

Des médicaments sont couverts selon des conditions précises. Certains requièrent des démarches supplémentaires pour obtenir leur remboursement.

Règlements et sanctions

Certaines pratiques peuvent nuire à la pérennité du régime général d’assurance médicaments. Elles sont interdites par les lois et règlements en vigueur, et peuvent entraîner des sanctions.

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