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Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe, le système de facturation à l'acte (RFP) et les systèmes de facturation via TIP-I seront indisponibles du 5 septembre à 22 h au 6 septembre à 3 h.

Support – Annexe 38 – Disciplines et établissements désignés

Document administratif
Mis à jour le

 13 mai 2026

Liste abrogée au 22 mars 2026.