Mention « Ne pas substituer »

Méthode du prix le plus bas

Le régime public d’assurance médicaments (RPAM) du Québec rembourse le prix des médicaments selon la méthode du prix le plus bas. Cela signifie que le montant remboursé correspond au prix du médicament équivalent le moins cher inscrit à la Liste des médicaments.

La personne assurée peut tout de même demander le médicament innovateur, mais elle doit payer la différence de prix. Pour en savoir plus, elle peut consulter la page Connaître les conditions de couverture du régime de notre site Web.

Exceptions à la méthode du prix le plus bas

Des considérations thérapeutiques permettent le remboursement des médicaments innovateurs par le RPAM sans que la personne assurée ait à payer la différence de prix. Ces exceptions sont détaillées à la section 1.2.2.3 de la Liste des médicaments.

Remboursement du médicament innovateur

Si un médicament innovateur est requis, vous pouvez nous transmettre une demande de remboursement exceptionnel du coût d’un médicament innovateur. Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

• Le médicament générique cause une allergie ou une intolérance à un ingrédient non médicinal qu’il contient et qu’on ne retrouve pas dans le médicament innovateur.
• L’intolérance est grave et a nécessité une hospitalisation, la prolongation d’une hospitalisation, une intervention médicale d’urgence ou cause une invalidité ou une incapacité persistante.
• Le médicament innovateur doit être la seule version disponible au Canada qui ne contient pas l’ingrédient causant la réaction.
• La demande ne doit pas avoir pour justification le manque d’efficacité des médicaments génériques.

Marche à suivre pour demander un remboursement exceptionnel

1. Téléchargez et remplissez le formulaire Demande de remboursement exceptionnel du coût d’un médicament innovateur.
2. Transmettez-nous votre formulaire rempli en utilisant notre page Web de dépôt sécurisé :

   Transmettre une demande de remboursement exceptionnel

Remboursement sans formulaire

Aucun formulaire de demande n’est requis si la mention NPS est inscrite sur l’ordonnance et si les conditions suivantes sont respectées, selon le médicament prescrit :

• Cellcept, Clozaril, Depakene, Dilantin, Dilantin-125, Epival, Imuran, Myfortic, OxyNeo, Prograf, Tegretol ou Tegretol CR, prescrits à une personne qui en a déjà obtenu le remboursement sur présentation d’une ordonnance avec mention NPS, dans les 12 mois précédant le 2 juillet 2025.
• Prevacid Fastab 15 mg et 30 mg, prescrit à une personne de moins de 18 ans pour laquelle l’utilisation d’un comprimé à dissolution orale est essentielle à l’atteinte des résultats cliniques attendus.
• DDAVP Melt 0,06 mg et 0,12 mg, prescrit à une personne pour laquelle l’utilisation d’un comprimé à dissolution orale est essentielle à l’atteinte des résultats cliniques attendus.

Le prix de vente garanti de ces médicaments est alors remboursé, et la personne assurée n’a aucun excédent à payer.