Mention « Ne pas substituer »

La mention « Ne pas substituer » (NPS) sur une ordonnance indique au pharmacien de ne pas remplacer le médicament prescrit par un équivalent d’une autre marque en raison de considérations thérapeutiques spécifiques. Si un médicament innovateur est requis, le régime public peut en autoriser le remboursement exceptionnel. Les modalités pour le rembourser varient selon qu’il est inscrit ou non à la Liste des médicaments.

Remboursement d’un médicament innovateur

Dans le cadre de la mesure du patient d’exception, il arrive que certains médicaments remboursés ne soient pas inscrits à la Liste des médicaments. Dans ce cas, seule la version générique du médicament est remboursée, si elle est disponible.

Lorsqu’un médicament innovateur apparaît à la Liste des médicaments, son remboursement est soumis à la méthode du prix le plus bas.

Méthode du prix le plus bas

Le régime public d’assurance médicaments rembourse le prix des médicaments selon la méthode du prix le plus bas. Cela signifie que le montant remboursé correspond au prix du médicament équivalent le moins cher inscrit à la Liste des médicaments.

La personne assurée peut tout de même demander le médicament innovateur, mais elle doit payer la différence de prix. Pour en savoir plus, elle peut consulter la page Connaître les conditions de couverture du régime de notre site Web.

Remboursement exceptionnel d’un médicament innovateur

Des considérations thérapeutiques permettent le remboursement exceptionnel des médicaments innovateurs par le régime public. Ces exceptions sont détaillées à la Liste des médicaments :

Point 1.2.2.3 pour les médicaments innovateurs inscrits
Point 6.2.1 pour les médicaments innovateurs non inscrits

Si un médicament innovateur est requis, vous pouvez nous transmettre une demande de remboursement exceptionnel du coût d’un médicament innovateur. Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

Le médicament générique cause une allergie ou une intolérance à un ingrédient non médicinal qu’il contient et qu’on ne trouve pas dans le médicament innovateur.
L’intolérance est grave : elle a nécessité une hospitalisation, la prolongation d’une hospitalisation, une intervention médicale d’urgence ou elle cause une invalidité ou une incapacité persistante.
Le médicament innovateur doit être la seule version disponible au Canada qui ne contient pas l’ingrédient causant la réaction.
La demande ne doit pas avoir pour justification le manque d’efficacité des médicaments génériques.

Aucun formulaire de demande n’est requis si la mention NPS est inscrite sur l’ordonnance et si les conditions suivantes sont respectées, selon le médicament prescrit :

Cellcept, Clozaril, Depakene, Dilantin, Dilantin-125, Epival, Imuran, Myfortic, OxyNeo, Prograf, Tegretol ou Tegretol CR, prescrits à une personne qui en a déjà obtenu le remboursement sur présentation d’une ordonnance avec mention NPS, dans les 12 mois précédant le 2 juillet 2025
Prevacid Fastab 15 mg et 30 mg, prescrit à une personne de moins de 18 ans pour laquelle l’utilisation d’un comprimé à dissolution orale est essentielle à l’atteinte des résultats cliniques attendus
DDAVP Melt 0,06 mg et 0,12 mg, prescrit à une personne pour laquelle l’utilisation d’un comprimé à dissolution orale est essentielle à l’atteinte des résultats cliniques attendus

Le prix de vente garanti de ces médicaments est alors remboursé, et la personne assurée n’a aucun excédent à payer.

Vérifications à faire avant de demander une exception

Vous êtes responsable de vérifier la composition des médicaments et de vous assurer que le médicament innovateur est le seul ne contenant pas l’ingrédient non médicinal causant la réaction.

Marche à suivre pour demander un remboursement exceptionnel

Téléchargez et remplissez le formulaire Demande de remboursement exceptionnel du coût d’un médicament innovateur.
Transmettez-nous votre formulaire rempli en utilisant le dépôt sécurisé :
Transmettre une demande de remboursement exceptionnel

Protection de vos renseignements personnels
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Voir aussi

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