Interruption des services en ligne

Nous procédons à une maintenance de tous les systèmes de facturation via TIP-I du 21 novembre à 18 h au 23 novembre à 14 h.

Loi 2 : informations limitées

Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie
  • 1 Transmettre une demande d’exception
  • 2 Aperçu
  • 3 Fin
webform_started

Transmettre une demande de remboursement exceptionnel du coût d’un médicament innovateur

Ce formulaire sert uniquement à la transmission d’une demande de remboursement exceptionnel du coût d’un médicament innovateur.

Vos coordonnées

Vous devez fournir une adresse courriel pour recevoir un accusé de réception.

Documents à joindre à votre demande

Transmettez-nous seulement les documents suivants :

Le poids total des fichiers ne doit pas dépasser 15 Mo.
Formats acceptés : PDF et image (JPG, PNG).