Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, les systèmes de facturation à l'acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles du 21 février à 22 h au 22 février à 2 h.

Loi  25 : nouveau projet de loi

Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie
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Transmettre une demande de remboursement exceptionnel du coût d’un médicament innovateur

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