Calendriers et délais pour la facturation

Vous trouverez dans cette page les calendriers pour la facturation des services et les délais de facturation. Les calendriers comprennent ceux des périodes de facturation et ceux des dates limites de réception des factures et demandes de paiement et des dates de paiement.

Périodes de facturation

Les périodes de facturation à indiquer sur vos demandes de paiement ou factures sont présentées selon le mode de rémunération.

Honoraires forfaitaires, tarif journalier (per diem), tarif horaire, vacation et honoraires fixes

La période de facturation est hebdomadaire, du dimanche au samedi.

À l’acte

Il n’y a pas de périodes de facturation à respecter pour la rémunération à l’acte.

Dates limites de réception des factures et dates de paiement

Les dates limites de réception des demandes de paiement sont indiquées en fonction des dates de paiement. Par exemple, pour obtenir un paiement le 2 janvier 2026, et dont le virement automatique est prévu le 6 janvier 2026, vous devez avoir transmis vos demandes de paiement au plus tard le 22 décembre 2025.

2026

Tableau des délais de facturation

Certains délais s’appliquent à votre facturation. Le tableau suivant présente le délai à respecter pour chaque action.

Action	Délai	Modes de rémunération
Facturation d’un service rendu	90 jours Si votre demande de paiement ou facture ne figure pas sur un état de compte 45 jours après la date d’envoi, vous avez 45 jours pour la soumettre de nouveau.	Tous les modes
Paiement	45 jours	Tous les modes
Modification	90 jours suivant la date de l'état de compte sur lequel la facture paraît	Seulement la rémunération à l’acte
Annulation	En tout temps	Tous les modes de rémunération. Pour les autres modes que celui de l’acte, une demande d’annulation doit être faite au Service du paiement et de la révision.
Refacturation	90 jours à partir de la date de l’état de compte sur lequel a été signifié le refus de paiement ou de remboursement	Tous les modes, à l’exclusion de la rémunération à l’acte
Révision	90 jours à partir de la date du dernier état de compte sur lequel la demande de paiement ou la facture paraît	Tous les modes

Pour plus d’information sur chacune de ces actions, consultez les guides de facturation suivants :

Jours fériés

Dans votre facturation, vous devez tenir compte des jours fériés de votre établissement, qui peut avoir son propre calendrier ou se servir du nôtre. Utilisez notre outil de recherche pour consulter le calendrier des jours fériés d’un établissement. Si votre établissement ne figure pas dans l’outil, cela signifie qu’il utilise notre calendrier.

Nous publions le 1^er mai de chaque année le calendrier des jours fériés des établissements dans notre outil de recherche. Nous rendons aussi public notre calendrier des jours fériés à la même date.