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Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe, le système de facturation à l'acte (RFP) et les systèmes de facturation via TIP-I seront indisponibles du 5 septembre à 22 h au 6 septembre à 3 h.

Calendrier des dates limites de réception des demandes de paiement et des dates de paiement 2026 pour la rémunération à honoraires fixes

Document d'information
Mis à jour le

 11 décembre 2025

Ce calendrier indique les dates limites de réception des factures et les dates de paiement pour la rémunération à honoraires fixes en 2026.