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Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l’acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles le 29 octobre de 18 h à 23 h 59.

Calendrier des dates limites de réception des demandes de paiement et des dates de paiement 2026 pour la rémunération à honoraires fixes

Document d'information
Mis à jour le

 11 décembre 2025

Ce calendrier indique les dates limites de réception des factures et les dates de paiement pour la rémunération à honoraires fixes en 2026.