Manuel et guides de facturation

Manuel des optométristes

Vous trouverez dans le manuel les modalités de l’entente conclue entre la ministre de la Santé et les optométristes ainsi que les tarifs applicables.

Manuel des optométristes – Entente et tarifs du 25 septembre 2025 (version imprimable)

Liste des installations désignées

Des modalités particulières de rémunération s’appliquent à certaines activités effectuées dans des installations désignées. L’Annexe 7 – Liste des centres de basse vision reconnus et autorisés indique dans quelles installations ces modalités sont appliquées.

Guides de facturation

Un guide de facturation traite de la rémunération à l’acte. Un autre guide aborde la rémunération à honoraires fixes et à tarif horaire ainsi que le remboursement des mesures incitatives.

Guide de facturation – Rémunération à l’acte

Le Guide de facturation – Rémunération à l’acte vous renseigne sur les modalités de facturation à l’acte. Il traite des sujets suivants :

• Personnes assurées et admissibilité
• Demande de remboursement (carte expirée ou non présentée)
• Facturation des honoraires
• Facture de services optométriques
• Modification ou annulation d’une facture
• Paiement
• Demande de révision
• Demande de facturation hors délai

Guide de facturation – Honoraires fixes, tarif horaire et mesures incitatives

Le Guide de facturation – Honoraires fixes, tarif horaire et mesures incitatives vous renseigne sur les modalités de facturation à honoraires fixes et à tarif horaire. Il vous informe aussi sur les demandes de remboursement des mesures incitatives. Il traite des sujets suivants :

• Demande de paiement – Rémunération à honoraires fixes
• Demande de paiement – Rémunération à tarif horaire
• Demande de remboursement des mesures incitatives (prime d’éloignement ou d’isolement et frais de sortie, de déménagement ou de ressourcement)
• Paiement à honoraires fixes
• Paiement à tarif horaire
• Paiement des mesures incitatives
• Demande de révision ou d’annulation
• Demande de facturation hors délai