Manuel des optométristes — Entente et tarifs du 14 juillet 2023 ENTENTE I - Définitions et clauses organiques II - Sécurité syndicale III - Obligations et garanties d'ordre professionnel IV - Mode de participation au régime et conditions relatives à la rémunération V - Différend et arbitrage VI - Dispositions diverses Annexe I - Avis de désengagement, de réengagement ou de non-participation (Formulaire no 1378 Annexe II - Tarif d'honoraires relatif aux services assurés rémunérés à l'acte Annexe IV - Tarif de rémunération à honoraires fixes et au tarif horaire Annexe V - Avantages sociaux Annexe VI - Formule de différend Annexe VII - Liste des établissements reconnus et autorisés Annexe IX - Dispositions transitoires concernant les optométristes à l'emploi d'un centre de réadaptation Annexe XI - Versement de la rétroactivité dans le cadre du renouvellement de l'entente-cadre (2015-2020) Annexe XII - Mesures incitatives pour favoriser la répartition des optométristes en établissement 2 LETTRES D'ENTENTE LE n° 4 - Instauration de nouveaux programmes LE n° 8 - Comité sur l'effectif en optométrie LE n° 10 - Rémunération dans les établissements reconnus à l'annexe VII LE n° 12 - Médicaments pour des fins thérapeutiques et soins oculaires LE n° 13 - Nomination dans un établissement prévu à l'annexe VII LE n° 14 - Conditions d'exercice des optométristes en établissement LE n° 21 - Encadrement de la pratique professionnelle des optométristes en établissement LE n° 22 - Mise en place d'un comité paritaire portant sur l'application des modalités de rémunération à l'acte LE n° 23 - Frais d'exploitation des cabinets privés d'optométrie LE n° 24 - COVID-19 Lettre d'intention n° 1 3 TARIF D'HONORAIRES 3.1 DISPOSITIONS TARIFAIRES (Annexe II de l'entente) 3.2 DIRECTIVES 3.3 SERVICES ET EXAMENS MÉDICAUX CONSIDÉRÉS COMME ASSURÉS EN CONFORMITÉ AVEC L'ARTICLE 22a) ii DU RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE 3.4 DÉFINITION DES SERVICES 3.5 RÈGLES D'APPLICATION 3.6 TABLEAU DES HONORAIRES
