Loi  25 : nouveau projet de loi

Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Éléments de contexte

Un élément de contexte vous permet de décrire le contexte dans lequel vous avez rendu votre service. Il peut influencer l’évaluation de la facture et le calcul des honoraires. Consultez le Manuel des optométristes – Entente et tarifs pour connaître les situations qui nécessitent l’ajout d’un élément de contexte.

Tableau des codes et éléments de contexte

Le tableau suivant présente les éléments de contexte et les codes qui leur sont associés.

Code Élément de contexte
1740 Remplacement d'une prothèse pour perte ou bris
1741 Remplacement des deux prothèses pour perte ou bris
1747 Séance différente
1750 Site différent
1952 Abandon d’une prothèse acrylique : Empreinte primaire
1953 Abandon d’une prothèse acrylique : Empreinte finale
1954 Abandon d’une prothèse acrylique : Plaque base boudin
1955 Abandon d’une prothèse acrylique : Montage des dents
1956 Abandon d’une prothèse acrylique : Essayage du cirage
1957 Abandon d’une prothèse acrylique : Prothèse cuite prête pour la mise en bouche et ajustement

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