Messages explicatifs

Les messages explicatifs vous informent sur une situation, une décision, un statut ou une anomalie en lien avec votre facture. Ces messages apparaissent dans votre état de compte et varient selon le mode de rémunération.

Tableaux des codes et des messages explicatifs

Les tableaux suivants présentent les messages explicatifs et les codes qui leur sont associés selon le mode de rémunération.

Les messages explicatifs suivants concernent la rémunération à l’acte.

Il existe d’autres messages explicatifs. Ceux-ci s’affichent lorsqu’une facture est non recevable. Pour plus d’information, consultez la section Recevabilité des factures du Guide de facturation – Rémunération à l’acte des optométristes.

Code	Message explicatif
1472	La facture a été révisée par la RAMQ.
1728	Pour faire suite aux communications antérieures.
1729	Cette facture aurait dû indiquer qu’elle est en lien avec une demande de remboursement. Veuillez nous transmettre le Relevé d’honoraires en lien avec ces services.
1786	Montant perçu révisé pour correspondre à celui indiqué sur la demande de remboursement de la personne assurée.
1787	Identification de la personne assurée révisée pour correspondre à celle indiquée sur la demande de remboursement.
1788	Date de service révisée pour correspondre à celle indiquée sur la demande de remboursement de la personne assurée.
1880	À la date du service, la personne n’était pas admissible au Régime d’assurance maladie du Québec. Selon les documents qu’elle a fournis, cette personne a payé les frais liés aux services médicaux reçus.
1886	La date du service doit être antérieure ou égale à la date de réception de la demande.
1959	Code de facturation ou rôle révisé pour correspondre à ce qui est indiqué sur la demande de remboursement.
2064	Service réévalué par la RAMQ.
2066	Le code facturé vous a déjà été payé
2068	Conformément à la règle d’application 1.22, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2070	Conformément à la règle d’application 1.22, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2071	Conformément à la règle d’application 1.10, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé.
2073	Conformément à la règle d’application 1.18, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre optométriste. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2079	Conformément à la règle d’application 1.14, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2085	Conformément à l’article 6.01 Supplément à l’examen complet de la définition des services, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre optométriste. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2101	Conformément à la règle d’application 1.21, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2102	Honoraires rectifiés pour correspondre au tarif en vigueur à la date des services.
2262	Facturation non conforme aux limitations de votre permis de pratique.
2386	Facture annulée suite à votre demande.
2387	Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s’il y a lieu, sous pli séparé par la poste à la suite d’une révision.
2413	Consécutivement à une évaluation médicale et selon les renseignements fournis.
2414	Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus pour le lieu de traitement indiqué sur la facture.
2415	Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre administratif.
2416	Service révisé à la suite de l’analyse de votre facturation par la RAMQ.
2417	Facture révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de révision.
2418	Vous n’avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision.
2420	Votre facture a été rectifiée à la suite d’une étude du service des Enquêtes.
2484	Le diagnostic est absent.
2491	Conformément à la Loi sur l’assurance maladie, le patient n’est pas admissible au régime d’assurance maladie à la date du service parce qu’il est décédé.
2496	Conformément au Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie, le service rendu à une personne de 18 à 64 ans ne peut être facturé que pour un prestataire d’une aide financière qui détient un carnet de réclamation valide à la date du service.
2497	Conformément à la Loi sur l’assurance maladie, le service n’est pas payable car le patient n’était pas inscrit au régime d’assurance maladie à la date du service.
2499	Conformément à la Loi sur l’assurance maladie, le patient n’est pas admissible au régime d’assurance maladie à la date du service.
2500	Conformément à la Loi sur l’assurance maladie, le service ne peut être facturé car le patient n’a pas une carte d’assurance maladie valide ni de document temporaire qui confirme son inscription à la date du service.
2501	Le prestataire n’est pas admissible aux services optométriques reçus parce que, à la date de ces services, la durée de présence de 12 mois, applicable à la date de l’admissibilité à un programme d’aide financière avec carnet de réclamation n’est pas respectée.
2502	Le prestataire est un revendicateur du statut de réfugié dont le carnet de réclamation porte la mention « Carte d’assurance maladie requise ». La personne doit détenir une carte d’assurance maladie valide pour que la RAMQ assume le coût des services.
2503	La latéralité est absente.
2504	L’heure d’arrivée au lieu de dispensation est absente.
2505	Le professionnel en référence est absent.
2506	La date de la chirurgie de la cataracte est absente.
2507	Le lieu en référence est absent ou n’est pas de type « lieu de départ ».
2508	Le code facturé ne peut vous être payé puisque vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ.
2509	Le code de facturation est incohérent avec l’âge.
2510	Le code de facturation est incohérent avec le diagnostic.
2511	Le mode de rémunération à l’acte est incohérent avec le lieu.
2512	Le patient doit être inscrit dans un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience visuelle.
2513	Le code de facturation est incohérent avec le lieu.
2514	Le code de facturation est incohérent avec la spécialité du professionnel en référence.
2648	Le patient est absent.
2649	Le code de facturation est incohérent avec le nombre de patients.
2676	Ce forfait de garde est refusé selon la liste de garde ou l’attestation de garde fournie par un autre médecin, ou selon l’information obtenue auprès de l’établissement.
2776	Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre médical.
2777	En fonction de la nature de l’acte.
2795	Vous devez inscrire le nom et prénom du patient au complet sur la facture.
2797	Conformément à la règle d’application 1.09, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2798	Conformément à la règle d’application 1.04, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2799	Conformément à la règle d’application 1.11, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2800	Selon votre facturation, en raison de sa nature, ce code ne peut être facturé, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2801	Selon votre facturation, en raison de sa nature, ce code ne peut être facturé, puisque le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2829	Conformément à la règle d’application 1.24, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2830	Conformément à la règle 1.04 de la définition des services, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé.
2831	Conformément à l’article 6.01 Supplément à l’examen complet de la définition des services, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé.
2835	Conformément à la règle d’application 1.21, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2836	Le délai de facturation est expiré.
2931	Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre administratif et selon les renseignements fournis.
2941	Le service est refusé à la suite de la réception d’une demande de remboursement de la personne assurée.
2947	Conformément au paragraphe 2.02 c) de la définition des services, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
2948	Selon votre facturation, en raison de sa nature, ce code ne peut être facturé, puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
3004	La facture a été modifiée afin de correspondre aux dispositions de votre entente.
3100	Le code facturé vous a déjà été payé.
3192	Conformément à la règle d’application 1.24, pendant les 45 jours suivant une chirurgie de la cataracte, l’optométriste ne peut facturer plus de 3 examens subséquents pour une personne assurée référée par un ophtalmologiste pour un suivi postopératoire.
3398	Le service facturé vous a déjà été payé dans l’ancien système de rémunération à l’acte.
3399	Conformément au paragraphe 2.02 c), à la définition des services et selon votre facturation, l’examen du champ visuel central (9006) ne peut être payé, car il est inclus dans l’examen des champs visuels central et périphérique (9013) qui vous a déjà été payé pour ce patient la même journée dans l’ancien système de rémunération à l’acte.
3400	Selon votre facturation et en raison de sa nature, l’examen subséquent (9004) ne peut être facturé, car il est inclus dans l’examen complet (9001) qui vous a déjà été payé pour ce patient la même journée dans l’ancien système de rémunération à l’acte.
3401	Conformément à la règle d’application 1.14 et selon votre facturation, l’examen subséquent (9004) ne peut être payé, car il est inclus dans l’examen spécifique en orthoptique (9030) que vous avez facturé au cours des 12 mois précédents pour ce patient et qui vous a été payé dans l’ancien système de rémunération à l’acte.
3402	Selon votre facturation et en raison de sa nature, l’examen subséquent (9004) ne peut être facturé, puisqu’il est incompatible avec l’examen complet (9001) déjà payé à la même séance dans l’ancien système de rémunération à l’acte.
3403	Selon votre facturation et en raison de sa nature, l’examen de contrôle en orthoptique (9003) ne peut être facturé, puisqu’il est incompatible avec l’examen spécifique en orthoptique (9030) déjà payé le même jour dans l’ancien système de rémunération à l’acte.
3404	Conformément à la règle d’application 1.21, l’examen sous dilatation du segment supérieur (9020) est soumis à un maximum de un par année civile et celui-ci a déjà été payé dans l’ancien système de rémunération à l’acte.
3405	Conformément à l’article 6.01 de la définition des services, le supplément à l’examen complet pour les personnes de 75 ans ou plus (9021) est soumis à un maximum de un par année civile et celui-ci a déjà été payé dans l’ancien système de rémunération à l’acte.
3406	Conformément à la règle d’application 1.09, l’examen spécifique de lentilles de contact (9012) est soumis à un maximum de un par période de 12 mois et celui-ci a déjà été payé dans l’ancien système de rémunération à l’acte.
3407	Conformément à la règle d’application 1.09, l’examen spécifique d’orthoptique (9030) est soumis à un maximum de un par période de 12 mois et celui-ci a déjà été payé dans l’ancien système de rémunération à l’acte.
3408	Conformément à la règle d’application 1.22, l’examen d’urgence (9019) est soumis à un maximum de un par année civile et celui-ci a déjà été payé dans l’ancien système de rémunération à l’acte.
3409	Conformément à la règle d’application 1.18, l’examen complet (9001) est soumis à un maximum de un par période de 12 mois et celui-ci a déjà été payé dans l’ancien système de rémunération à l’acte.
3410	Conformément à la règle d’application 1.18, l’examen complet (9001) est soumis à un maximum de un par période de 24 mois et celui-ci a déjà été payé dans l’ancien système de rémunération à l’acte
3512	Conformément à la règle d’application 1.21, le code de facturation ne peut vous être payé puisqu’aucun service prérequis n’a été facturé.
3543	L’heure de début du service est absente.
3544	Conformément à l’article 1 de la Lettre d’entente no 24, le service facturé est incohérent avec l’élément de contexte indiqué.
3604	Conformément aux dispositions de la section Facturation hors province dans la rubrique Facturation de votre entente, vous devez utiliser votre numéro de professionnel hors Québec octroyé par la RAMQ pour facturer les services couverts rendus dans un lieu situé à l’extérieur du Québec. Si vous ne détenez pas de numéro hors Québec, vous devez utiliser le formulaire Réclamation hors province (2688) pour facturer ces services.
3605	Vous devez utiliser votre numéro de professionnel au Québec pour facturer les services rendus dans un lieu de dispensation situé au Québec.
3630	Lorsqu’un service est rendu à distance dans le cadre de la COVID-19, en plus de l’élément de contexte Service rendu à distance dans le cadre de la COVID-19, vous devez inscrire l’élément de contexte approprié, selon la situation : Téléconsultation par voie téléphonique ou Téléconsultation par visioconférence.
3631	L’élément de contexte Téléconsultation par voie téléphonique ne peut être utilisé avec l’élément de contexte Téléconsultation par visioconférence.
3874	Consécutivement à la mise à jour de votre dossier vous permettant de facturer rétroactivement une modalité spécifique de votre entente.
3875	À la date du service, vous ne pouvez plus réclamer ce code de facturation consécutivement à la mise à jour de votre dossier.
4103	Le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre optométriste. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4396	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ, nous constatons que vous n’avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste.
4891	Conformément à la règle d’application T5-1.04, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4892	Conformément à l’article T4-5.03, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé.
4893	Conformément à l’article T4-5.05, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé.
4894	Conformément à l’article T4-5.06, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé.
4895	Conformément à l’article T4-6.01, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé.
4896	Conformément à l’article T4-6.02, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé.
4897	Conformément à l’article 22 j) ii. du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie, le maximum est dépassé.
4898	Conformément à l’article T4-5.02, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, le maximum est dépassé.
4899	Conformément à l’article T4-5.02, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé.
4900	La date de la chirurgie est absente.
4901	Conformément à la règle d’application T5-1.16, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4902	Conformément à la règle d’application T5-1.16, ce code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4903	Conformément à la règle d’application T5-1.14, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre optométriste. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4904	Conformément à la règle d’application T5-1.11, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4905	Conformément à l’article T4-5.01, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre optométriste. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4906	Conformément à la règle d’application T5-1.08, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4907	Conformément à la règle d’application T5-1.04, ce code ne peut être facturé selon votre facturation puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
4908	Conformément à la règle T4-1.04 de la définition des services, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé.
4909	Conformément à l’article T4-5.01, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé.
4916	Conformément à l’article T4-5.04, le supplément ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun service prérequis n’a été facturé.
4920	Conformément à l’article T4-5.02, le diagnostic doit être indiqué sur la demande de paiement à l’aide d’un des éléments de contexte inscrit dans l’avis.
4921	Conformément à l’article T4-5.04, le diagnostic doit être indiqué sur la demande de paiement à l’aide d’un des éléments de contexte inscrit dans l’avis.
4930	L’élément de contexte Service dont la complexité est inhabituelle ne peut être utilisé avec les codes de facturation 9001 et 9004.
4931	Conformément à la règle d’application T5-1.18, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé.
5075	Veuillez ne pas tenir compte de la présente décision. La décision finale figurera à un état de compte ultérieur.
5181	La facture est annulée, car, selon les informations fournies par votre mandataire, ce service a été rendu par un autre professionnel.
5182	La facture est annulée, car, selon les informations fournies dans votre demande de révision, ce service a été rendu par un autre professionnel.

Les messages explicatifs suivants sont particuliers à la rémunération à honoraires fixes.

Code	Message explicatif
1	Le nom du professionnel est absent, incomplet ou illisible et ne correspond pas au numéro inscrit sur la demande de paiement.
2	Le numéro du professionnel est absent ou inexistant au fichier des dispensateurs de services assurés.
3	Le numéro du professionnel est absent, incomplet, non valide ou illisible.
5	Code de congé facturé ou services rendus alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement à honoraires fixes ou à salariat.
7	Services rendus alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de la Régie.
9	Lors d’une refacturation, vous devez inscrire la lettre B dans la case C.S.
10	La période de facturation est absente, incomplète, non valide ou illisible.
12	La durée de la période de facturation excède 7 jours.
13	Délai de facturation, de refacturation ou de révision expiré selon la Loi sur l’assurance maladie ou selon l’Entente.
14	La période de facturation correspondant aux services rendus est postérieure à la date de réception de votre demande de paiement à la Régie.
18	Le nombre d’heures travaillées facturé a été ajusté pour cette date, car il est égal ou supérieur au nombre d’heures par jour prévu au contrat ou à l’avis de service selon le congé demandé.
19	Le nom ou le numéro d’établissement est absent, incomplet, non valide ou illisible.
22	Le nom ou le numéro d’établissement est absent ou inexistant au fichier des établissements.
23	Demande de paiement retenue, puisque le contrat ou l’avis de service est non conforme ou non reçu pour les services rendus dans l’établissement concerné.
24	Le numéro d’établissement ne correspond pas au nom de l’établissement inscrit sur la demande de paiement.
25	Le secteur d’activité (dernier chiffre du numéro d’établissement) est différent de celui indiqué sur le contrat ou l’avis de service.
26	La date (quantième) désignant un jour de la période a été modifiée afin de la rendre compatible avec les dates de la période de facturation.
27	La période de facturation a été modifiée pour la rendre compatible avec les dates désignant les jours de la période.
28	Facturation non retenue parce que la date est située à l’extérieur de la période inscrite sur la demande de paiement.
29	La date (quantième) désignant le jour de la période est absente, incomplète, non valide ou illisible.
30	La date du jour (quantième) pour la remise de temps est absente ou invraisemblable.
31	Facturation non retenue parce que non couverte par un contrat ou un avis de service.
33	Votre congé de maternité, de paternité ou d’adoption est considéré comme étant terminé.
34	Facturation non retenue parce que vous étiez en assurance invalidité.
35	Facturation non retenue parce que déjà payée.
37	Le congé ne peut être rémunéré, car le nombre d’heures travaillées demandé pour cette date est égal ou supérieur au nombre d’heures par jour prévu sur le contrat ou l’avis de service.
38	La qualité ou le format d’impression du formulaire ne respecte pas les normes définies par la Régie.
39	Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999.
40	La qualité d’impression d’une ou des pièces justificatives ne respecte pas les normes définies par la Régie.
42	L’indicateur de plage horaire multiple n’est pas permis.
43	Nous n’avons pas reçu d’autorisation écrite de votre part de payer la remise de temps accumulée dans un ancien établissement. Cette dernière sera payée à échéance.
47	La somme des heures ou des congés demandés pour cette période dépasse le maximum admissible.
49	Le chevauchement de plages horaires n’est pas permis. Vous devez refacturer en utilisant une seule plage horaire par ligne.
51	Les heures demandées sont illisibles, absentes ou non conformes.
52	La somme des heures ou des congés demandés pour cette journée dépasse le maximum admissible.
53	Facturation non retenue parce que la garde doit se faire en sus du temps régulier.
54	Facturation non retenue parce que la garde en disponibilité est payable à l’acte.
57	Les fractions d’heures facturées doivent être inscrites en centièmes et non en minutes.
59	L’avis de service que vous possédez ne vous donne pas droit aux avantages sociaux ni à l’accumulation et à la remise d’heures supplémentaires.
62	Le total des heures travaillées a été ajusté pour correspondre à votre facturation.
64	Le total des jours de congé a été ajusté pour correspondre à votre facturation.
65	Le code de congé est absent, inexistant ou non permis.
66	Code de congé de maternité modifié conformément à votre entente. Vous devez utiliser le code de congé 29.
67	Code de congé de maternité modifié conformément à votre entente. Vous devez utiliser le code de congé 27.
69	Code de congé modifié, car il se situe à l’intérieur d’une période d’assurance invalidité.
75	Vous n’êtes pas encore admissible aux régimes d’assurance.
77	Code de congé modifié, car il se situe à l’intérieur d’une période de congé de maternité.
78	Code de congé modifié, car il se situe à l’intérieur d’une période de congé sans rémunération autorisée.
80	Le montant déclaré à titre de juré ou de témoin n’a pas été considéré parce qu’il est illisible ou incomplet. Veuillez confirmer ce montant.
81	Nous récupérons le montant que vous avez reçu pour agir à titre de juré ou de témoin.
83	Le code de congé a été modifié pour le code 72 parce que vous êtes en période de retour progressif.
84	Un congé facturé en préretraite doit toujours être équivalent à une journée complète.
85	La prestation d’assurance invalidité a été ajustée pour tenir compte du traitement calculé et des heures travaillées ou de la remise de temps ou des autres congés.
86	Le code de congé a été modifié pour le code 71 parce que votre période d’invalidité est égale ou supérieure à cinq jours.
88	La période de retour progressif est limitée à six mois consécutifs.
92	Un congé férié ne peut être rémunéré pendant une période d’invalidité qui excède douze mois.
95	Le montant déclaré en assurance invalidité est incomplet ou illisible.
96	Code de congé modifié, car il se situe à l’intérieur d’une période de congé spécial pour adoption (code 25).
99	Le code de congé ne peut être facturé en dehors de la période d’admissibilité ou d’une façon discontinue.
100	L’utilisation de ce code est réservée à la Régie.
101	Ce type de congé peut être facturé uniquement pour les jours ouvrables.
102	La somme des heures ou des congés demandés pour la période de facturation est plus grande que le maximum admissible.
103	La valeur du jour de congé est invalide. Les valeurs possibles sont 1.00 et 0.50.
104	Le maximum de jours de congé par semaine pouvant être facturé est dépassé (maximum = 5 jours).
105	Les données relatives au congé facturé, soit le code de congé ou la durée du congé, sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles.
106	La durée du congé demandé a été ajustée pour tenir compte des heures travaillées facturées pour une même date de service.
107	Les heures supplémentaires en remise de temps doivent être facturées dans la section des heures supplémentaires.
120	Code de congé modifié pour celui du congé férié, conformément à votre entente.
121	La seule valeur permise du code de congé 88 pour la mesure d’isolement est de 1.00 par jour facturé.
125	Votre réserve de congés fériés est épuisée.
130	Vous n’avez pas de crédit disponible pour ce type de congé.
135	Le type d’avis de service que vous possédez ne vous donne pas droit aux congés demandés.
155	Le ou les documents faisant l’objet d’une vérification de signatures n’ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. Aucune refacturation n’est possible pour cette situation. Seule une demande de révision est possible.
156	Le ou les documents faisant l’objet d’une vérification de signatures n’ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du responsable de l’établissement.
200	Codes de congés modifiés parce que les crédits de vacances reportées sont épuisés.
201	Codes de congés modifiés parce que les crédits de vacances accumulées sont épuisés.
205	Codes de congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de vacances sont épuisés.
250	Codes de congés de perfectionnement (09) modifiés pour des codes de perfectionnement reportés (11) parce que les crédits sont épuisés.
251	Code de congé de perfectionnement modifié pour celui du ressourcement en fonction de votre région de pratique, conformément à votre entente.
252	Le règlement de votre congé de perfectionnement est en attente parce que votre date d’installation en région ne nous est pas connue.
253	Code de congé de ressourcement modifié pour celui de perfectionnement en fonction du solde de vos crédits ou de la région de pratique.
254	Selon l’expertise médicale, les pièces justificatives reçues pour une demande de perfectionnement ou de ressourcement ne sont pas acceptées. Les jours facturés seront refusés et la rémunération récupérée, s’il y a lieu.
255	La Régie refuse la facturation ou la refacturation du perfectionnement ou du ressourcement puisqu’il n’y a pas de preuve d’accréditation par votre fédération.
256	La demande de paiement n’est pas rédigée sur le formulaire approprié.
301	La pièce justificative fournie ne fait pas mention de votre nom, ou de la durée de l’activité à laquelle vous avez assistée. Le nom de l’organisme, la nature de la formation, ainsi qu’une signature doivent être présents. Une attestation de présence ne peut pas être remplie par le médecin lui-même, ni écrite à la main, ni autosignée.
310	Le secteur de dispensation est absent, incomplet ou illisible.
311	Le secteur de dispensation n’est pas autorisé.
312	Le maximum d’heures permis avec ce secteur de dispensation est dépassé.
321	Le code d’activité est inexistant à la date des services.
322	Le code d’activité inscrit n’est pas prévu à votre contrat ou à votre avis de service.
323	Le code d’activité inscrit ne correspond pas à celui autorisé à votre contrat ou à votre avis de service.
324	L’activité associée à ce code n’est pas permise dans votre établissement.
325	Les données relatives à l’activité facturée, soit la plage horaire, le code d’activité, le secteur de dispensation ou les heures travaillées, sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles.
328	Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce code d’activité.
338	Le paiement de l’allocation forfaitaire pour la formation continue est refusé car la durée de la formation doit correspondre à une journée (1), soit un minimum de 6 heures, ou une demi-journée (0.5), soit un minimum de 3 heures.
339	L’attestation de présence au cours de formation continue ne précise pas la durée de l’activité de formation suivie.
368	Le nombre maximum d’heures prévu à l’Entente a été dépassé.
379	La garde sur place n’est pas rémunérée dans ce CLSC, puisqu’il ne fait pas partie des CLSC désignés dans le cadre du réseau de garde intégré.
450	Le maximum d’heures pouvant être facturées dans cette plage horaire est dépassé. Par conséquent, les heures ont été ajustées conformément à la limite autorisée.
500	La date de début du congé pour période continue et prolongée est non valide en fonction de la période de facturation. Veuillez refacturer.
501	Les données relatives au congé pour période continue et prolongée, soit la date de début, la date de fin, le code de congé ou la durée, sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles.
506	La durée du congé pour une période continue et prolongée a été modifiée en tenant compte des dates de début et de fin.
507	Facturation non retenue parce que votre demande pour une période continue et prolongée est considérée.
510	Votre congé en période continue et prolongée a été modifié pour tenir compte de votre nouvelle facturation.
511	Le code de congé demandé n’est pas permis en période continue et prolongée.
512	Il s’agit de la dernière demande de paiement générée puisque la date de fin de
512	votre facturation en période continue et prolongée est atteinte.
513	Facturation non retenue afin de la rendre conforme à la modification de votre congé en période continue et prolongée.
514	La facturation de votre congé en période continue et prolongée a été modifiée pour la rendre conforme aux dispositions stipulées à votre entente.
515	Paiement refusé parce que vous n’êtes pas admissible à ce congé.
676	Votre congé est refusé puisqu’aucune précision additionnelle nécessaire à l’évaluation de votre demande n’a été fournie.
677	Le maximum de jours payables pour ce type de congé est atteint.
700	Le congé d’assurance invalidité de cinq jours ou plus doit être justifié par un certificat médical. La rémunération versée pour ce congé sera récupérée si le document n’est pas reçu dans les 30 jours suivant le début de la période d’invalidité.
701	Le certificat médical fourni pour le congé d’assurance invalidité de cinq jours ou plus est inacceptable. Les jours facturés sont refusés et la rémunération récupérée, s’il y a lieu.
702	Nous n’avons pas reçu le ou les formulaires médicaux demandés pour le congé d’assurance invalidité de cinq jours ou plus. La rémunération versée est donc récupérée.
703	Conformément à votre entente, les deux premiers jours de toute période d’invalidité au delà de la deuxième au cours de la même année ne sont pas rémunérés (paragraphe 8.02 de l’annexe V).
704	Les pièces justificatives reçues pour le congé de perfectionnement ou de ressourcement sont conformes à l’Entente.
705	Le congé de perfectionnement ou de ressourcement doit être justifié par des documents pertinents. La rémunération versée sera récupérée si ces pièces ne sont pas reçues dans les 90 jours suivant la prise du congé.
706	Les pièces justificatives reçues pour le congé de perfectionnement ou de ressourcement ne sont pas acceptées. Les jours facturés seront refusés et la rémunération récupérée, s’il y a lieu.
707	Nous n’avons pas reçu les pièces justificatives conformes pour les congés de perfectionnement ou de ressourcement demandés. La rémunération versée est donc récupérée.
708	Facturation de vos congés de perfectionnement non retenue en raison du territoire où vous pratiquez.
709	Facturation de vos congés de ressourcement non retenue en raison du territoire où vous pratiquez.
710	Le congé de perfectionnement ou de ressourcement a été refusé parce que, conformément à votre entente, vous ne pouvez recevoir aucune autre rémunération pendant une période d’invalidité, avec ou sans période de retour progressif (voir l’alinéa a) iii) du paragraphe 8.02 de l’annexe V portant sur les avantages sociaux).
711	Le maximum de jours de congé pour visites médicales reliées à la grossesse est atteint. Nous avons donc modifié votre facturation pour un code d’assurance invalidité.
712	Ce code de congé doit être utilisé pour les visites médicales reliées à la grossesse.
713	Le congé pour visites médicales reliées à la grossesse doit être justifié par un certificat médical. La rémunération versée sera récupérée si le document n’est pas reçu dans les 30 jours suivant la prise du congé.
714	Nous n’avons pas reçu le certificat médical justifiant le congé pour visite médicale reliée à votre grossesse. La rémunération versée est donc récupérée.
715	Facturation non retenue parce que le code de congé est relatif à la maternité.
716	Le certificat médical reçu justifie le congé pour visite médicale reliée à votre grossesse.
717	La date indiquée sur la pièce justificative fournie ne correspond pas au quantième demandé.
719	Nous récupérons le montant que vous avez reçu à titre de prestations d’assurance-emploi ou d’assurance parentale.
720	Un congé de maternité ne peut être discontinué plus d’une fois. Nous considérons donc votre congé de maternité terminé.
721	La Régie a la responsabilité de rémunérer les trois premières semaines d’un congé de retrait préventif (code 22) en fonction de la date de début de celui-ci. Même si la facturation des deuxième et troisième semaines paraît refusée, celle-ci sera considérée et fera l’objet d’un paiement spécifique.
722	Le nombre maximum de jours payables lors d’un retrait préventif (code 22) est atteint. Cependant, s’il s’agit de la deuxième ou de la troisième semaine de votre congé, la rémunération des jours payables pour cette période fera l’objet d’un paiement spécifique. Au-delà de cette période, la rémunération de votre congé reléve de la CNESST.
723	Votre congé pour retrait préventif est considéré comme étant terminé.
724	Congé de retrait préventif modifié pour tenir compte des nouvelles conditions qui s’appliquent.
725	Votre demande de retrait préventif est en attente des pièces justificatives qui certifient l’acceptation du retrait par la CNESST.
726	L’extension de votre congé de maternité, de paternité ou d’adoption est refusée parce que vous ne répondez pas aux conditions stipulées à votre entente.
727	Facturation à l’extérieur de la période de prolongation prévue à votre congé de maternité, de paternité ou d’adoption.
728	La période de prolongation du congé de maternité, de paternité ou d’adoption est terminée.
729	La facturation d’un congé de retrait préventif (code 22) doit se faire dans la partie détaillée intitulée “Congés” lorsqu’il y a diminution de la période régulière d’activités professionnelles.
734	Conformément à votre entente, vous avez droit à un congé de maternité de 20 semaines dont 10 peuvent être rémunérées.
735	Conformément à votre entente, vous avez droit à un congé de maternité non rémunéré de 20 semaines.
736	Conformément à votre entente, en cas d’interruption de grossesse, le nombre minimal de semaines de grossesse pour avoir droit au congé de maternité est de 20 semaines.
737	Le maximum de jours pouvant être rémunérés pour votre congé de maternité est atteint.
739	Le congé partiel sans rémunération de votre congé de maternité, de paternité ou d’adoption est refusé parce que le nombre d’heures de votre contrat doit être supérieur à 17,5 heures.
746	Facturation à l’extérieur de la période du congé sans rémunération prévue à votre congé de maternité, de paternité ou d’adoption.
747	La période du congé sans rémunération de votre congé de maternité, de paternité ou d’adoption est considérée comme étant terminée.
748	Le congé sans rémunération relatif à votre congé de maternité, de paternité ou d’adoption est refusé parce que vous ne répondez pas aux conditions stipulées à l’Entente.
750	La demande de paiement n’est pas signée ou dûment signée par le professionnel ou son mandataire.
751	La demande de paiement n’est pas signée ou dûment signée par le représentant de l’établissement.
754	Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de ressourcement sont épuisés.
756	Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de congés fériés sont épuisés.
757	Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de perfectionnement sont épuisés.
761	Votre période d’assurance invalidité est maintenant terminée.
762	Congés en préretraite refusés en partie ou en totalité parce que votre réserve de congés de maladie est épuisée.
763	Modification en partie ou en totalité de votre facturation de codes de congé de préretraite à plein tarif (15) pour des codes de congé de préretraite à demi-tarif (16), en fonction de votre réserve de congés de maladie.
765	Modification en partie ou en totalité de votre facturation de codes de congé de préretraite à demi-tarif (16) pour des codes de congé de préretraite à plein tarif (15), en fonction de votre réserve de congés de maladie.
767	Facturation en attente de règlement parce que les documents requis ne nous sont pas parvenus.
768	Récupération du montant que vous avez reçu pour une rente d’invalidité ou de retraite d’un autre organisme gouvernemental.
769	Récupération en partie ou en totalité de certains congés à la suite de l’analyse de vos avantages sociaux.
770	Les montants pour le congé d’assurance invalidité sont refusés ou récupérés à partir de la date qui suit le décès.
771	Vous n’êtes pas admissible à un congé de maternité puisque vous n’avez pas accumulé les 20 semaines de facturation nécessaires.
773	Récupération en partie ou en totalité du montant que vous avez reçu des autres modes de rémunération.
774	Les heures en remise de temps ont été diminuées parce que l’accumulation d’heures supplémentaires est insuffisante.
775	Les heures supplémentaires accumulées et non utilisées dans le délai prévu vous sont payées conformément à votre entente.
776	Votre demande de paiement est annulée parce qu’il n’y a aucune facturation.
777	Les heures supplémentaires calculées sont différentes des heures supplémentaires demandées pour accumulation. Nous avons donc considéré les heures calculées et permises pour accumulation.
779	Aucune heure supplémentaire n’étant calculée, nous ne pouvons tenir compte de votre demande d’accumulation d’heures supplémentaires.
780	Vous ne pouvez facturer ce congé à traitement différé, car la Régie n’a pas obtenu votre contrat d’adhésion à ce régime.
781	La date de facturation du congé à traitement différé ne correspond pas à celle prévue à votre contrat d’adhésion à ce régime.
782	Votre régime de congé à traitement différé est suspendu pour la période du congé de maternité.
783	Assurance invalidité inadmissible durant la période du congé à traitement différé.
784	Votre participation au régime de congé à traitement différé est suspendue pour la période d’invalidité.
785	Votre contrat d’adhésion au régime de congé à traitement différé est annulé à la suite d’une invalidité de plus de 104 semaines.
786	Votre participation au régime de congé à traitement différé est suspendue pour la période du congé sans rémunération.
787	Votre contrat d’adhésion au régime de congé à traitement différé est annulé à la suite d’un congé sans rémunération de plus d’un an.
788	Les congés qui coïncident avec votre période de congé à traitement différé sont réputés avoir été pris.
790	Ce code de congé doit être utilisé pour un congé de paternité seulement.
791	Le maximum de jours payables pour un congé de paternité est atteint.
792	Le maximum de jours payables pour un congé d’adoption est atteint.
793	Congés refusés parce que vous n’êtes pas admissible au congé pour adoption de 10 semaines (code 25).
795	Code de congé modifié, car le maximum de jours payables pour un congé d’adoption est atteint.
796	Votre congé pour adoption est considéré comme étant terminé.
797	La facturation d’activités ou de remise de temps qui coincide avec votre période de congé à traitement différé est réputée avoir été prise.
800	Les heures de remise de temps supplémentaire sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles.
802	La somme d’heures supplémentaires remises est différente du total des heures demandées. Le total d’heures supplémentaires remis a été ajusté en conséquence.
803	La remise d’heures supplémentaires doit se faire selon votre horaire habituel de travail.
804	Le nombre d’heures supplémentaires remis ne doit pas dépasser le nombre d’heures par jour prévu à votre avis de service.
810	Votre demande d’accumulation d’heures supplémentaires a été répartie sur une autre demande de paiement pour la même période, et ce, jusqu’au maximum possible en fonction des heures supplémentaires calculées.
811	Demande de paiement révisée afin de permettre l’accumulation d’heures supplémentaires comme demandé sur une autre demande de paiement de la même période de facturation.
812	Demande de paiement révisée pour permettre la répartition des heures supplémentaires calculées sur les demandes de paiement de la même période de facturation.
813	Codes d’invalidité ajoutés pour remplir chaque jour de la période.
814	Demande de paiement refusée, car vos codes d’invalidité doivent être inscrits sur cinq jours par période.
815	Codes d’invalidité refusés parce que non inscrits sur cinq jours par période. Veuillez refacturer en les inscrivant sur cinq jours.
818	Votre congé d’assurance invalidité a été refusé. Quelle que soit la durée de l’absence, la RAMQ peut vérifier le motif de l’absence et contrôler tant la nature que la durée de l’invalidité. Veuillez transmettre les justifications nécessaires par le biais d’une demande de révision.
820	Congés refusés en partie ou en totalité parce que les crédits de congés additionnels sont épuisés.
829	Le maximum de 104 semaines payables en assurance invalidité est atteint.
830	Facturation non retenue parce que vous êtes en congé de préretraite.
834	Le comblement de la différence des congés en assurance invalidité n’est plus possible parce que vos congés de maladie accumulés sont épuisés.
835	Code de congé d’invalidité modifié conformément à votre entente.
836	Votre période de retour progressif est interrompue.
837	Codes de congés 72 modifiés parce que la seule valeur permise est de 1.00 par jour facturé.
838	Vous n’êtes pas admissible à une période de retour progressif parce que vous ne répondez pas aux critères d’application prévus à votre entente.
839	Codes de congé 72 refusés parce que le nombre d’heures d’activités déclarées est égal ou supérieur à la moyenne hebdomadaire de ce congé.
840	La facturation de votre congé d’invalidité n’est plus justifiée par votre dernier certificat médical. Veuillez nous en faire parvenir un nouveau.
841	Nous avons modifié le code de congé 72 (retour progressif) pour le code 71 (invalidité totale) étant donné que vous n’avez pas inscrit vos heures travaillées. Veuillez refacturer en ajoutant ces heures à votre congé d’invalidité.
842	La valeur de la durée du congé d’assurance invalidité a été ajustée pour tenir compte des autres facturations, pour cette même journée.
843	Congé d’assurance invalidité refusé parce que la somme des heures travaillées ou de remise de temps ou des autres congés est égale ou supérieure à la moyenne applicable pour ce congé.
844	Conformément à votre entente, la facturation des congés est refusée en période de rééducation.
845	Congés refusés parce que vous n’êtes pas admissible à ce type de congé sans rémunération.
846	Congés refusés parce que vous avez déjà bénéficié de ce congé ou d’un type de congé sans rémunération.
847	Votre congé sans rémunération est considéré comme étant terminé.
848	Nous avons mis fin à votre congé sans rémunération pour tenir compte de votre dernière facturation.
849	Le code de congé sans rémunération 57 est modifié pour le code de congé 20 parce que vous ne répondez plus aux conditions stipulées à votre entente.
850	Vous êtes considéré en congé sans rémunération dans cet établissement.
852	Conformément à votre entente, la facturation des congés est refusée en période de retour progressif.
855	Annulé ou corrigé à votre demande.
857	Demande de paiement endommagée.
859	Demande de révision non rédigée sur le formulaire approprié.
860	Vous n’avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements.
861	Ajustement rétroactif de votre rémunération à la suite d’une modification à votre entente.
865	Une lettre explicative suivra sous peu.
866	Demande de paiement révisée pour rétablir l’ordre d’utilisation de certains congés.
867	Demande de paiement ou requête de règlement interne révisée pour rétablir l’ordre d’utilisation des heures supplémentaires.
868	Demande de paiement révisée pour rétablir le délai de carence applicable à votre période d’invalidité.
869	Demande de paiement révisée pour répartir adéquatement vos heures de congés en tenant compte de votre facturation.
870	Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée.
874	Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite de votre demande.
877	Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite du nouveau calcul de votre moyenne de traitement hebdomadaire.
878	En présence de renseignements complémentaires, vous devez inscrire la lettre A dans la case C.S.
879	Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue.
885	Congés de vacances anticipées (code 32) révisés afin d’appliquer la moyenne hebdomadaire de l’année au cours de laquelle ces congés ont été acquis.
886	Les crédits accumulés et non utilisés indiqués dans votre bilan annuel vous sont payés conformément à votre entente (congés fériés ou vacances).
887	À la suite de la fermeture de votre dossier et conformément à l’Entente, certains crédits accumulés vous sont payés, comme les jours fériés, les vacances et les heures supplémentaires.
888	Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite d’une modification à votre contrat ou à votre avis de service.
890	Demande de paiement ou requête de règlement interne (RRI) révisée à la suite de la modification de votre dossier concernant vos années d’expérience.
900	Le code de localité n’est pas retenu puisqu’aucune activité correspondante n’a été soumise.
905	Le code de localité est incomplet, non valide ou illisible.
921	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de paiement est récupéré.
922	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de paiement est récupéré.
923	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est erronée.
924	À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues sont incomplètes ou ne permettent pas d’établir de conformité avec les dispositions de l’Entente.
925	À la suite de contrôles, nous constatons que vous n’avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements.
926	À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont illisibles.
929	Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont payables.
999	À l’usage de la Régie, ne pas en tenir compte.

Les messages explicatifs suivants concernent la rémunération à tarif horaire.

Code	Message explicatif
097	La qualité d’impression d’une ou des pièces justificatives ne respecte pas les normes définies par la Régie.
098	La qualité ou le format d’impression du formulaire ne respecte pas les normes définies par la Régie.
099	Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999.
100	Le numéro du professionnel est absent, non valide, incomplet ou illisible.
101	Le numéro du professionnel est absent du fichier des dispensateurs de services assurés.
102	Le nom du professionnel est absent, incomplet ou illisible et ne correspond pas au numéro inscrit sur la demande de paiement.
103	Services rendus alors que vous n’étiez pas admissible à recevoir un paiement de la Régie.
104	Selon nos informations, les services ont été rendus lorsque vous n’étiez pas admissible au tarif horaire.
105	Seul l’original d’une demande de paiement peut être accepté.
125	Le secteur d’activité (dernier chiffre du numéro d’établissement) est différent de celui indiqué sur l’avis de service.
143	Les pièces justificatives sont non conformes.
150	Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe est illisible.
151	Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe ne figure pas à nos fichiers.
152	Honoraires payés directement au professionnel parce qu’il n’est pas inscrit comme membre du groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement.
153	Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur à la date des services et aux renseignements inscrits sur la demande de paiement.
155	Le ou les documents faisant l’objet d’une vérification de signatures n’ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. Aucune refacturation n’est possible pour cette situation. Seule une demande de révision est possible.
156	Le ou les documents faisant l’objet d’une vérification de signatures n’ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du représentant de l’établissement.
160	La signature du professionnel de la santé est absente. Vous devez refacturer.
161	La signature du représentant de l’établissement est absente. Vous devez refacturer.
162	Les signatures du professionnel de la santé et du représentant de l’établissement sont absentes. Vous devez refacturer.
163	La demande de paiement n’est pas dûment signée par le professionnel.
164	La demande de paiement n’est pas dûment signée par le représentant de l’établissement.
165	La demande de paiement n’est pas dûment signée par le professionnel ni par le représentant de l’établissement.
166	La signature du professionnel de la santé est absente de la demande de remboursement des frais de déplacement. Vous devez refacturer.
167	La demande de remboursement des frais de déplacement n’est pas dûment signée par le professionnel.
200	Le numéro d’établissement est absent, incomplet, illisible ou non valide.
201	Le numéro d’établissement ne correspond pas au nom de l’établissement inscrit sur la demande de paiement.
202	Numéro d’établissement inexistant au moment de la période de facturation.
203	L’information relative à l’établissement est absente, non valide, incomplète ou illisible.
204	Les services ne peuvent vous être payés dans cet établissement parce que le code d’établissement inscrit ne figure pas dans nos fichiers.
205	Les services sont non assurés.
206	Les services pour lesquels vous demandez un paiement n’ont pas été rendus.
298	Les services rendus à des dates (quantièmes) non comprises dans la période de facturation n’ont pas été pris en considération.
299	La date (quantième) est absente, non valide, incomplète ou illisible.
300	La date de début ou de fin de la période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible.
301	La date de début de la période de facturation n’est pas un dimanche ou la date de fin de la période de facturation n’est pas un samedi.
302	La période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible.
303	La période de facturation a été ajustée selon le calendrier de facturation des honoraires forfaitaires.
305	La durée de la période de facturation excède la limite permise.
306	L’avis de service avec cet établissement est non conforme pour cette période de facturation.
309	La date des services est postérieure à la date de réception de la demande à la Régie.
312	Selon nos dossiers, les services rendus à cette date dans cet établissement ne sont pas autorisés par un avis de service.
314	Les services ont déjà été payés.
315	Le délai de facturation ou de refacturation est expiré selon la Loi sur l’assurance maladie ou l’Entente.
317	Le secteur de dispensation n’est pas indiqué, est incomplet ou illisible.
318	Le secteur de dispensation n’est pas autorisé.
320	Le code d’activité ou le secteur de dispensation n’est pas autorisé pour la plage horaire ou la journée facturée.
321	L’activité désignée par le code n’est pas prévue à l’avis de service ou aucun avis de service n’est associé.
322	Le code d’activité est inexistant à la date des services.
323	L’activité désignée par le code n’est pas permise dans votre établissement.
324	Le code d’activité est absent, non valide ou n’est pas permis dans votre établissement ou pour le professionnel.
326	Les données relatives à l’activité facturée, soit la plage horaire, le code d’activité, le secteur de dispensation ou les heures travaillées, sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles.
327	Le secteur de dispensation est invalide.
328	Vous n’êtes pas autorisé à facturer avec ce code d’activité.
351	Selon vos notes explicatives, la description des services rendus ne correspond pas au code d’activité facturé.
352	Les notes explicatives présentées sont insuffisantes.
353	Les données inscrites ne sont pas conformes à votre entente.
356	Le code d’activité n’est pas autorisé pour cette plage horaire.
359	Les fractions d’heures facturées doivent être inscrites en centièmes et non en minutes.
360	Les heures facturées sont illisibles ou absentes.
361	La ou les heures ont été coupées afin d’obtenir un total divisible par trois.
363	Le nombre maximum de jours prévu à l’Entente a été dépassé.
364	La somme des heures facturées pour cette journée est plus grande que le maximum admissible.
365	Le total des heures facturées a été rectifié en fonction du total des heures calculées par la Régie.
366	Le nombre d’heures travaillées n’est pas indiqué pour le code d’activité facturé.
367	Le maximum d’heures pouvant être facturées dans cette plage horaire est dépassé. Par conséquent, les heures ont été ajustées conformément à la limite autorisée.
368	Le nombre maximum d’heures prévu à l’Entente a été dépassé.
370	La plage horaire n’est pas indiquée.
371	Seule la première case cochée de la plage horaire a été prise en compte.
372	Plus d’une case de la plage horaire a été cochée.
373	Considérant la distance parcourue entre les établissements que vous avez visités, le maximum d’heures pouvant être facturé dans cette plage horaire a été dépassé.
374	Le chevauchement de plages horaires n’est pas permis. Vous devez refacturer en utilisant une seule plage horaire par ligne.
375	L’utilisation d’une plage horaire multiple n’est permise que pour un seul code d’activité. Vous devez refacturer.
399	Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. L’excédent facturé est non remboursable.
400	Sur la demande de paiement, certaines données obligatoires relatives à un déplacement sont absentes, illisibles, incomplètes ou non valides.
401	Sur la demande de remboursement des frais de déplacement, certaines données obligatoires relatives à un déplacement sont absentes, illisibles, incomplètes ou non valides.
402	La date d’arrivée à destination est absente ou incompatible avec la demande de paiement correspondante.
403	L’heure d’arrivée à destination ou de départ est absente ou incompatible avec les heures pour lesquelles le paiement des services professionnels est demandé.
404	Veuillez spécifier les déplacements effectués en taxi et identifier les reçus correspondants. Les frais sont payables pour les déplacements reliés au travail uniquement. Les points de départ et d’arrivée doivent être inscrits avec leur code postal ou l’adresse présente dans l’outil Google Maps.
405	Les pièces justificatives requises sont manquantes.
406	Vous devez obligatoirement joindre l’original des pièces justificatives. Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies.
407	Aucun avis de service avec l’établissement visité n’a été inscrit à votre dossier pour ce déplacement.
408	Aucun service ni aucun déplacement ne paraît sur la demande.
409	La demande de paiement correspondant aux services rendus a été annulée.
410	Les frais de déplacement ne peuvent être reliés à aucun service rendu.
411	La distance ou le montant demandés sont manquants sur la demande.
412	La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés correspondants ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance unidirectionnelle établie au moyen des outils de mesure déterminés par les parties négociantes.
413	Le montant demandé a été corrigé selon le montant calculé par la Régie.
414	Le montant total des frais a été rectifié.
415	Ce déplacement a déjà été payé.
416	Les coûts du déplacement sont facturés en dehors de la période de début ou de fin d’emploi.
417	Aucuns frais de déplacement n’étant acceptés, le temps de déplacement ne peut être payé par la Régie.
418	Le temps de déplacement n’est pas autorisé.
419	Le temps de déplacement est rectifié selon les heures d’arrivée et de départ indiquées par le transporteur aérien.
420	Le temps de déplacement est rectifié selon le mode de transport le plus adéquat.
421	Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon le nombre de kilomètres accepté ou selon les renseignements fournis.
422	Le temps d’attente et de déplacement pour cause d’intempéries ou autres raisons incontrôlables est limité à 9 heures par jour. Votre demande a été rectifiée en conséquence.
423	Les frais de sortie demandés sont incompatibles avec les heures facturées en service professionnel.
424	L’acceptation des frais de sortie est conditionnelle à la dispensation de services professionnels avant et après la sortie.
425	Les frais de déplacement ne sont pas assujettis à la rémunération différente.
426	Les seuls frais de déplacement remboursables sont ceux payés sur le territoire québecois.
427	La demande n’étant pas complètement remplie, les heures de déplacement facturées ne peuvent pas être payées. Veuillez vous reporter aux instructions de facturation contenues dans votre manuel.
428	Le nombre d’heures de déplacement est absent, incomplet ou illisible.
429	Le maximum de l’indemnité accordée pour le temps d’attente relié au transport utilisé est dépassé.
430	Les frais de déplacement ont été ajustés conformément aux dispositions de votre entente.
431	Les frais de déplacement ont été remboursés selon les pièces justificatives présentées.
432	Les coûts de transport ont été remboursés selon le mode de transport le plus adéquat.
433	Certaines informations dans les pièces justificatives sont incomplètes.
434	Les frais de déplacement facturés pour une personne autre que vous-même ont été refusés.
435	Le maximum alloué pour le temps de déplacement en fonction de la distance unidirectionnelle est dépassé. Votre demande a été rectifiée en conséquence.
436	Le kilométrage est remboursé à demi-tarif lorsqu’il s’agit d’un aller ou d’un retour simple ou de covoiturage.
437	Votre demande n’est pas rédigée sur le formulaire approprié, veuillez refacturer en utilisant le formulaire Demande de remboursement des frais de déplacement (1988).
438	Cette demande de remboursement a été refusée, car les frais de déplacement ne sont pas payables à tarif horaire mais à l’acte. Vos pièces justificatives vous seront retournées pour que vous puissiez les joindre à la facture de frais de déplacement, lors de la facturation.
439	La compensation du temps d’attente n’est pas autorisée lors de l’utilisation d’un avion ou d’un hélicoptère personnel ou nolisé.
442	Les honoraires ont été ajustés pour payer l’équivalent du coût du vol commercial. Vous devez détenir une autorisation des parties négociantes pour que les frais d’un vol nolisé soient remboursés.
470	La distance totale parcourue ne répond pas à la norme minimale.
471	Les frais de séjour facturés ne sont pas remboursables par la Régie.
472	Les frais de déplacement pour se rendre dans un même établissement sont limités à une fois par semaine.
473	Les frais de déplacement ne sont pas payables.
474	La location d’une voiture n’est autorisée que pour terminer un trajet entrepris en transport en commun.
475	Les frais reliés à votre déplacement ne sont pas payables.
476	Les originaux des pièces justificatives ne vous seront pas retournés car ils doivent demeurer au dossier.
477	Veuillez nous faire parvenir l’original du billet d’avion et non la facture de l’agence de voyage
479	Vous devez inscrire le code postal ou une adresse du lieu de départ ou d’arrivée présente dans l’outil Google Maps.
480	Quand vous recevez une activité de ressourcement dans un territoire non désigné, la Régie vous rembourse le coût de location d’une voiture ou d’un billet d’avion commercial, jusqu’à concurrence des frais payables pour l’utilisation de votre voiture personnelle.
481	Le kilométrage effectué avec la voiture louée n’est pas remboursable par la Régie.
485	Le temps de déplacement a été rectifié ou refusé selon les pièces justificatives présentées pour d’autres moyens de transport.
486	La location de voiture est remboursable par la RAMQ uniquement pour compléter le trajet de l’aller ou du retour. Autrement, la location de voiture est considérée comme des frais de séjour remboursables par l’établissement. Le montant demandé a été ajusté en conséquence.
487	Le numéro de contrôle externe du formulaire Demande de paiement - Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215) sur lequel vous facturez des services rendus lors du séjour est absent.
488	Vous devez utiliser un seul formulaire pour demander le remboursement de vos frais liés à ce déplacement.
489	Les frais de transport ne sont pas permis.
503	Cette demande de paiement a fait l’objet d’une appréciation particulière. Document sous pli séparé.
550	Rectification d’une demande de paiement.
551	Annulation d’une demande de paiement payée.
552	Rectification d’une demande de remboursement des frais de déplacement déjà payée.
553	Annulation d’une demande de remboursement des frais de déplacement déjà payée.
554	Révision effectuée sur la base de votre demande de paiement ou de votre demande de remboursement initiale.
555	Rectification du montant payé. Le montant payé est recalculé.
556	Rectification effectuée à votre demande.
557	Rectification d’un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli séparé.
558	Demande de paiement ou demande de remboursement annulée : les corrections ont été reportées sur votre demande de paiement ou sur votre demande de remboursement initiale.
559	Rectification d’un paiement. Une infolettre a été envoyée sous pli séparé.
601	La Régie est en attente de votre avis de service. Nous réviserons votre facturation une fois l’avis reçu. Aucune action n’est requise de votre part.
603	L’exemplaire du professionnel a été envoyé à la place de la copie de la Régie.
604	Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement mutilée.
605	Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement non rédigée sur le formulaire approprié.
612	Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif.
613	Ajustement rétroactif des barèmes de rémunération.
614	Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement annulée à votre demande.
615	Annulation d’une demande de paiement ou de remboursement qui vous a été incorrectement payée à cause d’une erreur de numéro du professionnel.
630	Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de déplacement révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de révision.
631	Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révision.
632	Le délai permis pour une demande de révision est expiré selon la Loi sur l’assurance maladie.
633	Votre demande de révision n’est pas rédigée sur le formulaire approprié.
634	Révision en cours.
635	Révision d’une demande qui a déjà fait l’objet d’un refus de paiement.
650	Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s’il y a lieu, sous pli séparé par la poste.
651	Pour faire suite aux communications antérieures.
652	Vous n’avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements.
653	Conformément à la décision intervenue au terme de l’étude de votre avis de différend.
661	Le mode de rémunération est différent de celui prévu à l’avis de service.
666	Ce service n’est pas rémunéré un jour férié.
668	Le temps minimum requis par jour prévu à l’Entente n’a pas été atteint.
671	Non permis par votre entente.
673	Celui qui est salarié ne peut toucher d’honoraires relatifs à ce mode de rémunération.
676	Le mode de rémunération est absent, non valide, incomplet ou illisible.
682	Les services rendus hors du Québec ne sont pas rémunérés à la vacation et à tarif horaire.
703	Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue.
704	Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue. Vous pouvez cependant présenter une nouvelle demande de révision en indiquant que votre cas doit être soumis à votre fédération ou association, le cas échéant.
921	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de paiement est récupéré.
922	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de paiement est récupéré.
923	À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est erronée.
924	À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues sont incomplètes ou ne permettent pas d’établir de conformité avec les dispositions de l’Entente.
925	À la suite de contrôles, nous constatons que vous n’avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements.
926	À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont illisibles.
999	À l’usage de la Régie; ne pas en tenir compte.

Les messages explicatifs suivants portent sur les mesures incitatives.

Code	Message explicatif	Date de fin
1	La date de début ou de fin de la période du ressourcement ou du perfectionnement est non valide, incomplète ou illisible.
2	La date de début ou de fin de la période pour laquelle une prime d’éloignement est demandée est non valide, incomplète ou illisible.
3	La date du déménagement est non valide, incomplète, illisible ou absente.
4	La date de début ou de fin de la période des frais d’entreposage est non valide, incomplète ou illisible.
5	La date de la demande d’avance est non valide, incomplète, illisible ou absente.
6	La date de début ou de fin de la période de la sortie est non valide, incomplète, illisible ou absente.
7	La date du déplacement est non valide, incomplète ou illisible.
8	La qualité ou le format d’impression du formulaire ou des pièces justificatives jointes ne respecte pas les normes définies par la RAMQ.
9	Le code de localité du lieu de départ est invalide, illisible ou absent.
10	Le code de localité du lieu d’arrivée est invalide, illisible ou absent.
11	Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999.
12	Le nombre de kilomètres est absent, non valide ou illisible.
13	Selon le type de mesures incitatives facturé, votre classement vous rend inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ.
14	Le montant demandé pour l’allocation forfaitaire est non valide, incomplet ou illisible.
15	Le montant demandé pour la prime d’éloignement est non valide, incomplet ou illisible.
16	Le montant demandé pour le déménagement est non valide, incomplet ou illisible.
17	Le montant demandé pour les frais d’entreposage est non valide, incomplet ou illisible.
18	Le montant de l’estimé pour une demande d’avance est non valide, incomplet ou illisible.
19	Le montant demandé pour le déplacement est non valide, incomplet ou illisible.
20	La prime d’éloignement sans dépendant vous est payée selon le contenu du dossier.
21	Le nombre de dépendants inscrit pour la sortie est non numérique ou illisible.
22	La demande de remboursement des mesures incitatives n’est pas dûment signée (la demande vous est retournée sous pli séparé).
23	Le code de localité est absent ou invalide.
24	Selon nos dossiers, les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement ont été facturés lorsque vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ.
25	Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement ne peuvent vous être payés lorsque facturés avec le numéro d’établissement ou le code de localité figurant sur votre demande.
26	Veuillez nous informer de la date à compter de laquelle vos dépendants ne résident plus avec vous.
27	La demande de remboursement des mesures incitatives n’est pas dûment signée. Veuillez refacturer.
30	Les frais sont remboursables uniquement au professionnel qui participe à une activité d’apprentissage dans le but d’acquérir des compétences, de les maintenir ou de les perfectionner. Une personne-ressource telle qu’un conférencier, un examinateur, etc., ne peut se prévaloir du remboursement de frais pour un ressourcement.
34	Le paiement de la journée de ressourcement ou de perfectionnement est annulé. Le quantième est absent, illisible ou non conforme.
35	Le paiement des frais de ressourcement ou de perfectionnement est refusé, ceux-ci ayant été facturés deux fois pour la même journée (quantième).
36	Le quantième permettant l’identification du jour de ressourcement n’est pas compris dans la période du ressourcement.
38	La date de début de la période du ressourcement ou du perfectionnement est postérieure à la date de fin de cette période.
39	La période pour laquelle vous demandez le remboursement de frais pour un ressourcement ou un perfectionnement est postérieure à la date de réception à la RAMQ.
40	Selon nos dossiers, le ressourcement pour lequel vous demandez un remboursement a été effectué alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement pour les mesures incitatives.
41	La période du ressourcement ou du perfectionnement est absente.
42	Les données relatives au ressourcement, soit le quantième ou la valeur de la journée de rémunération ou le montant de l’allocation forfaitaire sont absentes ou incomplètes.
43	La date de début de la période associée à la prime d’éloignement est postérieure à la date de fin de cette période.
44	La période pour laquelle vous demandez une prime d’éloignement est postérieure à la date de réception à la RAMQ.
45	Selon nos dossiers, la prime d’éloignement pour laquelle vous demandez un paiement a été facturée alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement pour les mesures incitatives.
46	La période associée à la prime d’éloignement est absente.
48	La date de début de la période associée aux frais d’entreposage est postérieure à la date de fin de cette période.
49	La date pour laquelle vous facturez des frais de déménagement est postérieure à la date de réception à la RAMQ.
51	La date pour laquelle vous faites une demande d’avance est postérieure à la date de réception à la RAMQ.
53	Les données relatives au déménagement, soit le lieu de départ, le lieu d’arrivée ou le montant demandé sont absentes ou incomplètes.
54	La période associée aux frais d’entreposage est absente.
55	Le montant demandé pour les frais d’entreposage est absent.
57	Aucun montant estimé de la demande d’avance n’est présent.
58	La date de début de la période de la sortie est postérieure à la date de fin de cette période.
59	La date pour laquelle vous demandez une sortie est postérieure à la date de réception à la RAMQ.
60	Selon nos dossiers, les frais de sortie pour lesquels vous demandez un remboursement ont été demandés alors que vous étiez inadmissible à recevoir un remboursement pour les mesures incitatives.
62	Les données relatives à la sortie, soit le type de mesure ou le nombre de personnes ayant effectué la sortie, sont absentes ou incomplètes.
63	La date du déplacement n’est pas comprise dans la période du ressourcement, du perfectionnement ou d’une sortie.
64	Le montant total demandé a été corrigé selon le montant calculé par la RAMQ.
65	Le type de mesure pour lequel un déplacement a été facturé est absent.
66	Les données relatives au déplacement, soit la date du déplacement, le code du moyen de transport ou le montant demandé, sont absentes ou incomplètes.
67	Le type de mesure pour lequel le remboursement d’autres frais est demandé est absent.
68	Le montant demandé pour d’autres frais est non valide, incomplet, illisible ou absent.
69	La date du déménagement est absente de la demande de remboursement ou non acceptable.
70	Les frais pour lesquels vous demandez un remboursement ne peuvent vous être payés puisque la RAMQ n’assume que les frais de déménagement du professionnel qui s’installe dans une localité d’un secteur isolé.
71	Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement vous sont payés sur une demande antérieure à celle-ci.
74	La rémunération demandée n’est pas remboursable en vertu des mesures incitatives.
75	Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement vous ont déjà été payés.
76	Les pièces justificatives reçues ne correspondent pas aux données pour lesquelles un remboursement est demandé.
77	L’allocation forfaitaire a été modifiée afin de correspondre à la valeur (1 ou 0,5) de la journée de rémunération facturée.
78	Le montant de l’allocation forfaitaire a été modifié conformément à celui en vigueur à la date de la demande.
79	La période associée à la prime d’éloignement a été modifiée pour correspondre à un des trimestres.
80	Le taux du kilométrage a été modifié conformément à celui en vigueur à la date du déplacement.
81	Lorsque l’indemnisation des frais de location d’une voiture est autorisée, le kilométrage effectué avec la voiture louée ne peut être remboursé.
82	Les frais de déplacement sont remboursés jusqu’à concurrence de l’équivalent du prix par avion, vol régulier.
83	Lors d’une sortie, veuillez joindre les cartes d’embarquement en plus du billet d’avion.
84	La demande d’avance pour les frais de déménagement n’est pas autorisée pour votre catégorie de professionnel.
85	La distance ou le montant est manquant sur la demande.
86	La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance unidirectionnelle établie selon les outils de mesure déterminés par les parties négociantes.
87	Demande de remboursement modifiée selon les renseignements fournis.
88	Les pièces justificatives requises sont manquantes.
89	Les pièces justificatives reçues pour les frais de ressourcement sont inadmissibles. Les jours facturés sont refusés et la rémunération récupérée, s’il y a lieu.
90	L’attestation de présence ou le reçu d’inscription accompagné de pièces justificatives (hôtel, restaurant, essence, etc.) n’ayant pas été produit, la RAMQ procède à la récupération du montant versé.
91	Vous devez obligatoirement joindre l’original des pièces justificatives. Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies.
92	Les frais de ressourcement pour lesquels un remboursement est demandé ne peuvent être payés dans le territoire où vous exercez votre profession.
93	Le montant demandé a été corrigé selon le montant calculé par la RAMQ.
94	Les crédits de jours de ressourcement ou de perfectionnement sont épuisés.
95	Le montant de l’avance a été déduit du montant payé pour les frais de déménagement.
96	L’allocation forfaitaire ou les frais de déplacement sont refusés, car seule la rémunération est payable dans le territoire où vous exercez votre profession.
97	Nous n’avons pas reçu l’attestation de présence au séjour de ressourcement ou de perfectionnement ou le reçu d’inscription accompagné de pièces justificatives telles que (hôtel, restaurant, essence, etc.).
98	La rémunération pour le séjour de ressourcement ou de perfectionnement est refusée parce qu’elle a déjà été payée sur une demande de paiement à honoraires fixes.
99	L’allocation forfaitaire ou les frais de déplacement est refusé, car seule la rémunération est payable lorsque vous cessez d’exercer votre profession sur une base régulière dans les territoires déterminés.
100	Le remboursement des frais de déplacement relatifs au séjour de ressourcement ou de perfectionnement est refusé parce que le maximum de déplacements prévu à l’Entente est atteint.
101	À votre demande, nous vous retournons les pièces justificatives sous pli séparé.
102	Les frais de transport sont limités à l’équivalent du prix par avion d’un passage aller-retour jusqu’à Montréal ou Québec.
103	Veuillez facturer la rémunération sur une demande de paiement à honoraires fixes.
104	Les frais de déplacement ont déjà été payés.
105	Les frais de séjour demandés ne sont pas remboursables par la RAMQ.
106	Les crédits de sortie sont épuisés.
107	Vous avez trente jours à compter de la date de fin du congé pour produire l’attestation de présence au séjour de ressourcement ou le reçu d’inscription accompagné de pièces justificatives (hôtel, restaurant, essence, etc.).
108	La date inscrite sur la pièce justificative ne correspond pas à la date du déplacement facturé.
109	Le territoire où vous exercez ou résidez ne donne pas droit au paiement de la mesure incitative facturée.
110	Veuillez nous préciser les nom, prénom et date de naissance de chacun de vos dépendants.
111	Veuillez nous préciser la destination de votre sortie.
112	Versement trimestriel de la prime d’éloignement.
113	L’accord du Comité consultatif sur la répartition pour un séjour de ressourcement hors Québec est non inclus.
114	Le reçu d’inscription doit être accompagné des reçus de transport ou des reçus de frais de séjour (factures d’essence, d’hôtel, de restaurant, etc.).
115	La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie d’un programme de perfectionnement ou de formation continue.
116	Vous n’avez pas effectué la période d’attente de 10 mois donnant droit à la prime d’éloignement.
117	Veuillez nous faire parvenir l’original de la pièce justificative.
118	Le montant de rémunération a été modifié selon votre type de contrat.
119	La location d’une voiture n’est autorisée que pour compléter un trajet.
121	La sortie effectuée par un parent non-résident ou un ami a été déduite du nombre de sorties auxquelles vous avez droit.
122	Nous refusons le remboursement des frais facturés, car aucun montant n’apparaît sur votre pièce justificative.
123	Lors d’un déplacement, seule est remboursable la portion des frais de déplacement encourus sur le territoire québécois.
124	Veuillez préciser votre date de début d’exercice en région désignée.
125	Les frais divers sont inclus dans l’allocation forfaitaire.
126	Vous n’avez pas précisé le nom de la ou des personnes ayant effectué la sortie.
127	Nous vous remboursons à demi-tarif le kilométrage lorsqu’il s’agit de covoiturage ou d’un aller ou d’un retour seulement.
128	Le remboursement des frais pour un ressourcement ou un perfectionnement est refusé parce qu’il y a facturation de services rendus pour la même période.
129	Le remboursement des frais de sortie est refusé parce qu’il y a facturation de services rendus pour la même période.
130	Les frais de ressourcement sont refusés. Un seul séjour de ressourcement hors Québec est autorisé par année.
131	Journée de ressourcement refusée. Le séjour de ressourcement doit être effectué dans l’année qui suit votre départ des territoires désignés.
132	Les crédits de jours anticipés de ressourcement sont épuisés.
133	Les données relatives au perfectionnement, soit le quantième ou le montant d’allocation forfaitaire, sont absentes ou incomplètes.
134	Les pièces justificatives reçues pour demander le remboursement des frais de perfectionnement sont inacceptables. L’allocation forfaitaire et les frais de déplacement, s’il y a lieu, sont récupérés.
135	Le paiement de la ou les journées facturées vous est refusé parce qu’elles ne figurent pas sur l’attestation fournie.
136	La RAMQ n’assume le remboursement des frais de déménagement que pour un seul des deux conjoints.
137	Le délai de facturation fixé dans la Loi sur l’assurance maladie est expiré.
138	Le remboursement des frais de sortie est modifié puisque le crédit d’un de vos dépendants est épuisé.
139	Le remboursement des frais de sortie est modifié puisque l’un de vos dépendants n’est pas admissible à la sortie.
140	Lors d’un déplacement par avion ou par train, seuls les billets au tarif économique (les moins dispendieux) sont remboursés, à moins d’une situation hors de l’ordinaire. L’achat de billets plus chers que ceux au tarif économique doit être justifié par le professionnel. En l’absence de justification, le montant demandé est ajusté selon le calcul de la RAMQ.
141	L’attestation de présence à un séjour de perfectionnement ou de ressourcement ne précise pas la nature du cours suivi
142	Le remboursement des frais de ressourcement est refusé car aucun nom n’est inscrit sur l’attestation de présence pour le séjour de perfectionnement ou de ressourcement.
143	Les pièces justificatives ne sont pas conformes
144	Les déplacements en taxi ne sont autorisés que pour compléter un trajet effectué au moyen d’un transport en commun et sont réservés à de courtes distances.
145	Veuillez nous faire parvenir l’original du billet d’avion et non la facture de l’agence de voyage.
146	Nous vous retournons les pièces justificatives sous pli séparé.
147	Veuillez nous faire parvenir un reçu de frais d’essence, de stationnement, de restaurant, etc. attestant votre présence à la destination mentionnée ou l’utilisation d’une voiture.
148	Les pièces justificatives reçues pour le congé de perfectionnement ou de ressourcement sont conformes à l’entente.
150	Les frais de ressourcement ou de déménagement ne peuvent être remboursés selon l’article 5.03 de l’Entente particulière relative aux dentistes oeuvrant dans des établissements du Nord. Ce message explicatif ne s’applique plus depuis le 22 août 2026.
151	Les frais de sortie ne peuvent être remboursés parce qu’il n’y a pas eu de remplacement d’un collègue pour une période de 6 mois ou plus selon l’article 5.03 de l’Entente particulière relative aux dentistes oeuvrant dans des établissements du Nord. Ce message explicatif ne s’applique plus depuis le 22 août 2026.
152	La prime d’éloignement ne peut pas vous être payée, la période continue d’exercice est inférieure à 10 mois. (réf. article 1.2 de l’Annexe XII).
153	Les frais de mesures incitatives demandés selon l’annexe VIII ne peuvent être remboursés. (Réf. Accord n^o 3)
154	Les frais de sortie ou le paiement de la prime d’éloignement ne peuvent être remboursés. (Réf. Accord n^o 3)
156	Les originaux des pièces justificatives doivent demeurer au dossier; ceux-ci ne vous seront pas retournés.
157	Les frais de sortie doivent être demandés par votre conjoint.
158	Les frais de sortie pour le dépendant doivent être demandés par votre conjoint.
159	Votre demande n’est pas rédigée sur le formulaire approprié. Veuillez utiliser l’original du formulaire Demande de remboursement des mesures incitatives (3336).
175	Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. L’excédent facturé est non remboursable.
177	Pour une sortie, vous devez nous envoyer la facture détaillée de la compagnie aérienne ainsi que les cartes d’embarquement.
196	Veuillez fournir une attestation de présence ou un reçu d’inscription accompagné de pièces justificatives (hôtel, restaurant, essence, etc.) indiquant la ou les dates exactes de la formation.
197	Une preuve de scolarité à temps plein est requise pour votre dépendant de 18 ans et plus. Veuillez la fournir accompagnée d’un formulaire Demande de révision (1549).
198	Votre conjointe ou votre conjoint doit résider avec vous dans le territoire de votre pratique pour être considéré comme dépendant. Puisque ce n’est pas le cas, la demande de sortie de votre conjointe ou de votre conjoint est refusée.
199	Votre conjointe ou votre conjoint doit résider avec vous dans le territoire de votre pratique pour être considéré comme dépendant. Puisque ce n’est pas le cas, une de vos sorties a été utilisée pour rembourser celle de votre conjointe ou de votre conjoint.
200	Demande de révision non rédigée sur le formulaire approprié.
201	Révision en cours.
202	Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les demandes de remboursement qui accompagnent votre demande de révision.
203	Rectification d’une demande de remboursement déjà payée.
204	Annulation d’une demande de remboursement déjà payée.
205	Annulation d’une rectification.
206	Rectification effectuée à la suite de votre demande.
207	Rectification d’un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli séparé.
208	Nous ne pouvons donner suite à votre demande de révision, car les renseignements fournis sont incompatibles.
209	Le délai de révision est expiré selon l’Entente.
210	Vous n’avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements.
211	Une lettre explicative suivra.
212	Votre demande de remboursement n’est pas remplie selon les instructions de facturation.
213	Les données inscrites sur la demande de remboursement sont illisibles.
214	Le délai de refacturation est expiré selon l’Entente.
215	Demande de remboursement mutilée.	2026-10-24
216	Demande de remboursement annulée à votre demande.
217	Rectification effectuée à la suite d’un changement de tarif.
218	Le montant total d’allocation forfaitaire a été rectifié selon le montant calculé par la RAMQ.
219	Le montant total de rémunération a été rectifié selon le montant calculé par la RAMQ.
220	Pour faire suite à votre demande de révision, la RAMQ vous informe que la décision est maintenue.
221	Révision d’une demande qui a déjà fait l’objet d’un refus de paiement.
222	Votre demande de révision n’est pas rédigée sur le formulaire approprié.
223	Les frais de ressourcement sont refusés car la valeur de la journée de rémunération ou le montant d’allocation facturé doit correspondre à une journée complète peu importe la durée de la formation (art. 4.4 a) et c) de l’Annexe VIII).
228	Rectification effectuée à la suite du changement de tarif par kilomètre.
227	La RAMQ vous informe du maintien de la décision visée par votre demande de révision. Vous pouvez cependant en présenter une nouvelle, en indiquant que votre cas doit être soumis à votre association, s’il y a lieu.
250	À la suite de l’évaluation de l’expertise médicale, la nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie du programme de perfectionnement.
251	Le paiement des frais de ressourcement est refusé, car aucun nom n’apparaît sur l’attestation de présence au cours ou au congrès de perfectionnement.
267	La prime d’éloignement est refusée, puisque vous n’exercez pas votre profession sur une base régulière dans un secteur isolé.
299	Le remboursement de cette formation ou de cette activité de ressourcement n’est pas admissible étant donné qu’elle a eu lieu avant le début de votre pratique.
300	La date de début ou de fin de la période de formation continue est non valide, incomplète ou illisible.
335	Le montant demandé a été corrigé selon le montant prévu à l’Entente.
337	La période de facturation ne peut pas excéder 30 jours. La ou les journées de formation refusées seront traitées sur un prochain état de compte.
370	Récupération d’un remboursement versé à tort en raison d’une erreur de numéro de professionnel sur la demande de remboursement.
418	Votre demande de remboursement de formation continue ou de ressourcement suivi par webdiffusion a été acceptée.
419	Les frais de déplacement et l’allocation forfaitaire ne sont pas admissibles lorsque la formation est suivie par webdiffusion.
929	Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont pas payables
999	À l’usage de la RAMQ, ne pas tenir compte.

Messages explicatifs

Tableaux des codes et des messages explicatifs

Rémunération à l’acte

Rémunération à honoraires fixes

Rémunération à tarif horaire

Mesures incitatives

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