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Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe, le système de facturation à l'acte (RFP) et les systèmes de facturation via TIP-I seront indisponibles le 31 mai de 8 h à 16 h.

Calendrier des dates limites de réception des factures et des dates de paiement 2026 pour la rémunération à l'acte

Document administratif
Mis à jour le

 17 novembre 2025

Ce calendrier indique les dates limites de réception des factures et les dates de paiement pour la rémunération à l’acte en 2026.