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Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, les systèmes de facturation à l'acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles du 21 février à 22 h au 22 février à 2 h.

Calendrier des dates limites de réception des factures et des dates de paiement 2026 pour la rémunération à l'acte

Document administratif
Mis à jour le

 17 novembre 2025

Ce calendrier indique les dates limites de réception des factures et les dates de paiement pour la rémunération à l’acte en 2026.