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Manuels et guides de facturation

Manuel des médecins spécialistes – Rémunération à l'acte

Tarif des actes médicaux, préambule général et particularités

Manuel des médecins spécialistes – Rémunération à l'acte (2 juillet 2025) PDF Version imprimable (à venir)

2 juillet 2025 SE25Cette mise à jour inclut des modifications administratives.
13 juin 2025 SE25Cette mise à jour inclut des modifications administratives.
24 avril 2025 M114Cette mise à jour inclut la Modification 114.
1^er avril 2025 SE25Cette mise à jour inclut des modifications administratives.
24 mars 2025 M114Cette mise à jour inclut la Modification 114.
10 mars 2025 SE25Cette mise à jour inclut des modifications administratives.
20 février 2025 SE25Cette mise à jour inclut des modifications administratives.
10 février 2024 M114Cette mise à jour inclut la Modification 114.
5 février 2025 SE25Cette mise à jour inclut des modifications administratives.
12 décembre 2024 SE24Cette mise à jour inclut des modifications administratives.
2 décembre 2024 SE24Cette mise à jour inclut des modifications administratives.
23 septembre 2024 M112Cette mise à jour inclut la Modification 112.
25 juin 2024 M111Cette mise à jour inclut la Modification 111.
14 juin 2024 M111Cette mise à jour inclut la Modification 111.
1^er juin 2024 SE24Cette mise à jour inclut plusieurs modifications administratives.
25 avril 2024 LE102-122Cette mise à jour inclut les Lettres d'entente n^os 102 et 122
5 avril 2024 SE24Cette mise à jour inclut plusieurs modifications administratives.
22 mars 2024 SE24Cette mise à jour inclut plusieurs modifications administratives.
1^er mars 2024 p24 Cette mise à jour inclut des modifications administratives.
22 février 2024 SE24Cette mise à jour inclut plusieurs modifications administratives.
24 janvier 2024 SE24Cette mise à jour inclut plusieurs modifications administratives.
1^er janvier 2024 M109Cette mise à jour inclut la Modification 109.
1^er janvier 2024 SE23Cette mise à jour inclut plusieurs modifications administratives.
13 novembre 2023 SE23Cette mise à jour inclut des modifications administratives.
1^er novembre 2023 LE102-112Cette mise à jour inclut les listes de désignations des Lettres d'entente 102 et 112.
13 octobre 2023 M109Cette mise à jour inclut la Modification 109.
25 septembre 2023 SE23Cette mise à jour inclut diverses modifications d'ordre administratif.
17 août 2023 M105Cette mise à jour inclut la Modification 105.
13 juillet 2023 M106Cette mise à jour inclut diverses modifications d'ordre administratif.
12 juillet 2023 M109Cette mise à jour inclut la Modification 109.
1^er juillet 2023 IPAM22Cette mise à jour inclut les instructions de facturation pour les majorations en soins d’urgence.
1^er juillet 2023 M107Cette mise à jour inclut la Modification 107.
13 juin 2023 M106Cette mise à jour inclut la Modification 106.
24 mai 2023 M104Cette mise à jour inclut des instructions de facturation liées à la Modification 104.
23 mai 2023 XSD Cette mise à jour inclut des nouveautés pour l’inscription du professionnel en référence sur la facture ainsi que pour la facturation des services liés aux lois en santé et sécurité du travail.
26 avril 2023 M107Cette mise à jour inclut la Modification 107.
22 mars 2023 SE23Cette mise à jour inclut diverses modifications d'ordre administratif.
26 janvier 2023 IPAMCette mise à jour inclut les modifications découlant des mesures adoptées par l’IPAM.
13 janvier 2023 PRB Cette mise à jour inclut le nouveau programme d'aide sociale et retrait du code de contraintes sévères à l'emploi.
1^er janvier 2023 IPAM Cette mise à jour inclut les modifications découlant des mesures adoptées par l'IPAM.
5 décembre 2022 IPAM22Cette mise à jour inclut des changements administratifs.
5 décembre 2022 P22Cette mise à jour inclut des changements administratifs.
29 novembre 2022 M104 Cette mise à jour comprend les changements de la Modification 104 appliqués au 5 décembre 2022.
29 novembre 2022 IPAM Cette mise à jour inclut les modifications apportées par l’IPAM 18.
2 novembre 2022 IPAM Cette mise à jour inclut 5 avis.

13 octobre 2022 IPAMCette mise à jour inclut les modifications apportées par l'IPAM 17.
1^er octobre 2022 IPAMCette mise à jour inclut une nouvelle instruction de facturation pour la Règle d’application n^o 40.
26 septembre 2022 SE22Cette mise à jour inclut diverses modifications d'ordre administratif.
1^er août 2022 IPAM Cette mise à jour inclut les modifications découlant des mesures adoptées par l'IPAM.
26 juillet 2022 IPAM Cette mise à jour inclut les modifications découlant des mesures adoptées par l'IPAM.
13 juillet 2022 SE22Cette mise à jour inclut diverses modifications d'ordre administratif.
1^er juillet 2022 SE22Cette mise à jour inclut des modifications administratives.
17 juin 2022 M102 Cette mise à jour inclut la Modification 102 à l'Accord-cadre.
15 juin 2022 M102 Cette mise à jour inclut la Modification 102 à l'Accord-cadre.
1^er juin 2022 IPAM Cette mise à jour inclut la mesure adoptée par l'IPAM en anesthésiologie au 1^er juin 2022.
18 mai 2022 SE22Cette mise à jour inclut des modifications administratives.
4 mai 2022 SE22Cette mise à jour inclut des modifications administratives.
1^er mai 2022 IPAM Cette mise à jour inclut les modifications découlant des mesures adoptées par l'IPAM.
13 avril 2022 IPAM Cette mise à jour inclut les modifications découlant des mesures adoptées par l'IPAM.
17 mars 2022 IPAM Cette mise à jour inclut les modifications découlant des mesures adoptées par l'IPAM.
1^er mars 2022 IPAM Cette mise à jour inclut les modifications découlant des mesures adoptées par l'IPAM.
18 février 2022 SE22Cette mise à jour inclut des modifications administratives.
31 janvier 2022 SE22Cette mise à jour inclut des modifications administratives.
1^er janvier 2022 IPAM Cette mise à jour inclut les modifications découlant des mesures adoptées par l'IPAM.
15 décembre 2021 M102 Cette mise à jour inclut la Modification LE 102.
1^er décembre 2021 IPAM Cette mise à jour inclut les modifications découlant des mesures adoptées par l'IPAM.
30 novembre 2021 M100 Cette mise à jour inclut la Modification 100.
19 novembre 2021 M101 Cette mise à jour inclut la Modification 101.
15 novembre 2021 M101-PMA Cette mise à jour inclut la Modification 101 à l'Accord-cadre.
25 octobre 2021 IPAM Cette mise à jour inclut les modifications découlant des mesures adoptées par l'IPAM.
1^er octobre 2021 M98-99 et IPAM Cette mise à jour inclut la Modification 98, la Modification 99 et l’IPAM.
1^er octobre 2021 Règle 28 Cette mise à jour inclut la règle 28 du Préambule général.
21 juin 2021 SE21 Cette mise à jour inclut 2 avis.
31 mai 2021 M97 Cette mise à jour inclut la Modification 97.
28 mai 2021 IPAM Cette mise à jour inclut les modifications découlant des mesures adoptées par l'IPAM.
5 mai 2021 M81 Cette mise à jour inclut la Modification 81.
1^er mai 2021 M97 Cette mise à jour inclut la Modification 97.
1^er mai 2021 M97 Cette mise à jour inclut la Modification 97.
1^er mai 2021 M97 Cette mise à jour inclut la Modification 97.
22 avril 2021 SE21 Cette mise à jour inclut 2 avis.
8 avril 2021 IPAM Cette mise à jour inclut les modifications découlant des mesures adoptées par l'IPAM.
26 mars 2021 M94 Cette mise à jour inclut les corrections à la Modification 94.
26 février 2021 IPAM Cette mise à jour inclut les modifications découlant des mesures adoptées par l'IPAM.
15 février 2021 IPAM Cette mise à jour inclut les modifications découlant des mesures adoptées par l'IPAM.
3 février 2021 SE2021 Cette mise à jour inclut des modifications administratives.
26 janvier 2021 IPAM Cette mise à jour inclut les modifications découlant des mesures adoptées par l'IPAM.
10 janvier 2020 M93 Cette mise à jour inclut les corrections à la Modification 93.
20 décembre 2019 M91 Cette mise à jour inclut les corrections à la Modification 91.
9 décembre 2019 M91 Cette mise à jour inclut la Modification 91.
12 juillet 2019 M87 Cette mise à jour inclut la Modification 87.
1^er juin 2019 M85 Cette mise à jour inclut la Modification 85.
1^er avril 2019 M87Cette mise à jour inclut la modification 87.
19 février 2019 M87Cette mise à jour inclut la modification 87 ainsi que diverses modifications d'ordre administratif.
31 janvier 2019 M88Cette mise à jour inclut la modification 88.
11 janvier 2019 M87Cette mise à jour inclut la modification 87 ainsi que diverses modifications d'ordre administratif.
1^er janvier 2019 M85 Cette mise à jour inclut la Modification 85 ainsi que diverses modifications d'ordre administratif.
10 décembre 2018 M87Cette mise à jour inclut la modification 87 ainsi que diverses modifications d'ordre administratif.
23 juillet 2018 M85Cette mise à jour inclut la modification 85 ainsi que diverses modifications d'ordre administratif.
29 juin 2018 M85Cette mise à jour inclut la modification 85 ainsi que diverses modifications d'ordre administratif.
28 mars 2018 M84Cette mise à jour inclut la modification 84 ainsi que diverses modifications d'ordre administratif.
29 septembre 2017 M83Cette mise à jour inclut la modification 83 ainsi que diverses modifications d'ordre administratif.
19 mai 2017 M82Cette mise à jour inclut la modification 82 ainsi que diverses modifications d'ordre administratif.
11 janvier 2017 LE183Cette mise à jour inclut la lettre d'entente n^o 183 ainsi que diverses modifications d'ordre administratif.
11 janvier 2017 M78Cette mise à jour inclut la modification 78 ainsi que diverses modifications d'ordre administratif.

Consultez les mises à jour antérieures sur le site de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre .

Guide de facturation – Rémunération à l’acte

PDF Guide de facturation – Rémunération à l’acte (31 mars 2025)

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Historique des mises à jour du manuel

Guide de facturation – Rémunération à l’acte

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