Éléments de contexte Un élément de contexte vous permet de décrire le contexte dans lequel vous avez rendu votre service. Il peut influencer l’évaluation de la facture et le calcul des honoraires. Consultez le Manuel des médecins spécialistes – Rémunération à l’acte pour connaître les situations qui nécessitent l’ajout d’un élément de contexte. Tableau des codes et des éléments de contexte Le tableau suivant présente les éléments de contexte et les codes qui leur sont associés. CodeÉléments de contexteDate de fin 10Patient sous anesthésie généraleAucune20Patient sous anesthésie régionale Aucune30Patient provenant de l'urgenceAucune40Patient hospitaliséAucune41Obstétricien-gynécologue assistant un chirurgien d'une autre discipline2023-10-1950Garde aux urgencesAucune70Soins d'urgenceAucune80Suivi d'un patient atteint d'un cancerAucune85Séance différenteAucune87Séjour différent à la salle d’urgenceAucune100Le travailleur ne s'est pas présenté au rendez-vous, il n'a pas consenti à se faire évaluer ou son état ne permettait pas de procéder à l'évaluationAucune110Remplaçant au cours d'une anesthésieAucune120En contexte ambulatoire, à un patient connu ou dirigé par un autre médecin et nécessitant une évaluation rapide et une prise en chargeAucune130Exerce en cabinet et doit se rendre d'urgence à l'hôpitalAucune140Assume ou a assumé la prise en charge d'une unité de soins intensifs au cours de la journée2026-03-22150Service dispensé pendant la période où un forfait de soutien en psychiatrie est réclaméAucune160Pratique en rhumatologie pédiatrique au cours de cette journéeAucune170Service dispensé pendant la période où un forfait dans une unité de grands brûlés est réclaméAucune200Garde en disponibilitéAucune260Suivi d'un patient atteint d'une tumeur intracrânienneAucune270Suivi d'un patient en raison d'une transplantation d'organeAucune280Patient hospitalisé qui est vu pour une maladie infectieuseAucune290Patient sous respirateurAucune320Visite rendue à l'unité de soins intensifs dans des circonstances exceptionnellesAucune330Service dispensé pendant la période où un forfait pour la continuité des soins et services selon la LE 208 est réclaméAucune360Service dispensé en vertu du Protocole d'accord concernant la télémédecineAucune370Reprise de la réduction ferméeAucune380Service dispensé pendant la période de garde suprarégionale pour la téléthrombolyseAucune390Territoire supplémentaire au cours d'une même journéeAucune410Acte fait seulAucune450Déplacement pour prélèvement d'organesAucune640Période d'enseignement en après-midiAucune650Période d'enseignement en avant-midiAucune660Service non lié à la santé et à la sécurité du travailAucune690Chirurgie bilatérale de l'appareil visuel pratiquée au cours d'une même séanceAucune710Chirurgie multiple pratiquée au cours d'une même séance Aucune720PDT multiple exécuté lors d'une même séanceAucune730Chirurgie ou PDT multiple pratiquée au cours de la même séance en obstétrique-gynécologie2023-10-19740Chirurgie ou PDT multiple pratiqué au cours d'une même séance en neurochirurgieAucune780Chirurgie multiple de l'appareil visuel pratiquée au cours d'une même séance Aucune950Prélèvement d'une autogreffe hétérotopique osseuse ou ostéo-cartilagineuse lors de la chirurgieAucune960Prélèvement d'une autogreffe hétérotopique cartilagineuse lors de la chirurgieAucune970Prélèvement d'une greffe tendineuse lors de la chirurgie de reconstructionAucune980Première visite du patient aux soins intensifs en pédiatrieAucune1020Trois pathologies dans des systèmes anatomiques différentsAucune1030Deuxième pathologie dans un système anatomique différent de celui de la premièreAucune1060Autre incisionAucune1070Reconstruction mammaire de même nature que la chirurgie principale ou chirurgie de symétrisation faites en contralatéral par une incision différenteAucune1075Chirurgie du sein effectuée à la demande d'un autre médecin en obstétrique et/ou gynécologieAucune1080Pendant la garde de nuit pour un patient pour lequel il n'est pas déjà impliqué dans l'épisode de soinsAucune1083Chirurgie distincte de celle pratiquée à la même séance par un autre médecin de spécialité différente 2026-07-101090Il s'agit de l'une des 4 premières tumeurs malignesAucune1100L'une des deux fractures du même os est en rapport avec une articulation et il y a réductions par des voies d'approche différentesAucune1130Intervention côté droitAucune1131Intervention côté gaucheAucune1190Chirurgie multiple de l'appareil visuel pratiquée au cours d'une journée lors d'une séance différenteAucune1200Chirurgie pratiquée dans un autre centre hospitalierAucune1210Consultation en clinique externe effectuée le même jourAucune1230Échographie abdominale supérieure effectuée le même jourAucune1240Quote-part facturée le même jourAucune1250Autre stimulation programmée du cœur (00176) effectuée dans les 30 derniers jours par un médecin cardiologueAucune1260Autre étude de la morphologie cardiaque (08303) ou de la morphologie cardiaque foetale (08311) effectuée dans les 30 derniers jours par un médecin cardiologueAucune1270Première consultation avec prise en charge du patientAucune1275Première consultation effectuée en vue d'une évaluation d'une greffe de cellules souches hématopoïétiquesAucune1280Cancer de la peauAucune1290Fracture ouverteAucune1300En vue de l'étude d'un ou de plusieurs pontages artériels ou de fistules artérioveineusesAucune1310Synchronisation cardiaque pour étude cardiaque ou des grands vaisseauxAucune1320Injection de phénol ou d'alcoolAucune1330Blocage thérapeutique avec alcool ou phénol ou autres substances neurotoxiques ou selon la technique de cryoneurothérapie ou par radiofréquenceAucune1340Consultation pour l'interprétation d'une épreuve complexeAucune1350Révision avec rapport écrit à la demande d'un médecin, d'un examen de résonance magnétique ou de tomodensitométrieAucune1360Hors disciplineAucune1380Anesthésie simultanéeAucune1390Utilisation du cœur-poumon artificiel au cours d'une anesthésieAucune1400Soins post-opératoires confiés à un autre médecinAucune1410Soins post-opératoires confiés par un autre médecinAucune1420Médecin consultantAucune1425Aucun montant forfaitaire en rémunération mixte n'a été réclamé au cours de la journéeAucune1430Indication médicale particulièreAucune1440Étude morphologique non comparativeAucune1500Biopsie osseuse ou des tissus mous avec analyse extemporanée effectuée le même jour que la chirurgie principaleAucune1510Chirurgie principale bilatérale de même nature au niveau du deuxième membreAucune1520Les deux fractures du même os sont reliées à une articulationAucune1530Réadmission à l’unité de soins intensifs lors d’une même hospitalisationAucune1600Service médical dispensé à un malade atteint d'un cancer, non visé par un plafonnementAucune1630Service médical dont la complexité est inhabituelleAucune1640Durée de la visite de 60 minutes et plusAucune1650Site différentAucune1660Biopsie non reliée à l’acte opératoireAucune1670Soins d'urgence pour une raison autre qu'une brûlureAucune1680Fait au laserAucune1690Cicatrice située à la face ou au couAucune1700Révision, avec rapport écrit, à la demande d'un médecin, de document radiologique fait ailleurs ou dont le rapport a déjà été fourniAucune1710Post chirurgie mammaire assuréeAucune1718Demande de remboursement des frais de transport déjà transmiseAucune1720En raison d'une complication, l'intervention ne peut être entreprise ou est interrompueAucune1722Intervention bilatéraleAucune1756Difficulté à recruter un médecin plus près du lieu de l'intervention dans le cadre de l'aide médicale à mourirAucune1763Médecin contributeurAucune1769Anesthésie simultanée pour une urgence grave (règle 11 Add.8)Aucune1783AllerAucune1784RetourAucune1786Examen d'imagerie médicale complémentaire à la suite à une mammographie anormaleAucune1788Patient sous les soins d’un médecin anesthésiologisteAucune1807Même type d'étude moléculaire pratiquée sur un fœtus ou dans un contexte de diagnostic prénatal le même jour, chez la même patienteAucune1808Même type d'étude moléculaire ciblant une anomalie différente pratiquée le même jour, chez la même personne assuréeAucune1810Soins d'urgence selon la règle 14 du PG ou la règle 4 du PG du Manuel SLEAucune1811Service dispensé selon le mode de rémunération mixte - LE 221Aucune1812Dans le cadre d'une missionAucune1813Vol nolisé de 35 sièges et plusAucune1814Temps d'attente imprévu entre 7 h et 21 hAucune1815Disponibilité supplémentaire à l'équipe volante du mécanisme de soutien d'urgenceAucune1817Consultation réalisée ailleurs que dans le CRDS - LE 221Aucune1822LE 241 - Service rendu dans un SNT non ambulatoire dans le cadre de la COVID-192023-03-311823LE 241 - Service rendu dans un SNT ambulatoire dans le cadre de la COVID-192023-03-311824LE 241 – Service rendu par un médecin réaffecté dans le cadre de la COVID-192023-06-301826LE 241 - Service rendu en télémédecine auprès de la clientèle du cabinet dans le cadre de la COVID-19Aucune1827LE 241 - Service rendu en télémédecine auprès de la clientèle hospitalière dans le cadre de la COVID-19Aucune1829LE 241 - Service rendu par un médecin faisant l'objet d'une mise en quarantaine dans le cadre de la COVID-192023-06-301833LE 241 – Médecin réaffecté dans un autre lieu que l'établissement auquel il est rattaché dans le cadre de la COVID-192023-03-311836Télémédecine par téléphoneAucune1837Télémédecine par visioconsultationAucune1857Aucun per diem ou demi per diem de l’Annexe 38 facturé au cours de la période2023-03-311858Demi per diem de l’Annexe 38 facturé au cours de la période2023-03-311859Per diem de l’Annexe 38 facturé au cours de la période2023-03-311860Aucun code d’activité de l’Annexe 40 ailleurs qu’à la salle d’urgence facturé au cours de la période2023-03-3118611 heure d’activité de l’Annexe 40 facturée ailleurs qu’à la salle d’urgence au cours de la période2023-03-3118622 heures d’activité de l’Annexe 40 facturées ailleurs qu’à la salle d’urgence au cours de la période2023-03-3118633 heures d’activité de l’Annexe 40 facturées ailleurs qu’à la salle d’urgence au cours de la période2023-03-3118644 heures d’activité de l’Annexe 40 facturées ailleurs qu’à la salle d’urgence au cours de la période2023-03-3118655 heures d’activité de l’Annexe 40 facturées ailleurs qu’à la salle d’urgence au cours de la période2023-03-3118666 heures d’activité de l’Annexe 40 facturées ailleurs qu’à la salle d’urgence au cours de la période2023-03-3118677 heures d’activité de l’Annexe 40 facturées ailleurs qu’à la salle d’urgence au cours de la période2023-03-3118688 heures d’activité de l’Annexe 40 facturées ailleurs qu’à la salle d’urgence au cours de la période2023-03-311869Aucun code d’activité 077113 de l’Annexe 40 à la salle d’urgence facturé au cours de la période2023-03-3118701 heure d’activité (code 077113) de l’Annexe 40 facturée à la salle d’urgence au cours de la période2023-03-3118712 heures d’activité (code 077113) de l’Annexe 40 facturées à la salle d’urgence au cours de la période2023-03-3118723 heures d’activité (code 077113) de l’Annexe 40 facturées à la salle d’urgence au cours de la période2023-03-3118734 heures d’activité (code 077113) de l’Annexe 40 facturées à la salle d’urgence au cours de la période2023-03-3118745 heures d’activité (code 077113) de l’Annexe 40 facturées à la salle d’urgence au cours de la période2023-03-3118756 heures d’activité (code 077113) de l’Annexe 40 facturées à la salle d’urgence au cours de la période2023-03-3118767 heures d’activité (code 077113) de l’Annexe 40 facturées à la salle d’urgence au cours de la période2023-03-3118778 heures d’activité (code 077113) de l’Annexe 40 facturées à la salle d’urgence au cours de la période2023-03-311878Service rendu à un patient confirmé ou suspecté d'être atteint de la COVID-192026-01-151880Exercice de relecture d'examensAucune1881Service rendu en tant que cardiologueAucune1885TransidentitéAucune1886Visite non liée au suivi ou au traitement par injection intravitréenneAucune1887Échographies endobronchiques avec sonde linéaire et sonde radiale effectuées à la même séanceAucune1891PDT ou chirurgie identifié par la mention PG-28 non facturé car non payable à suppléments d'honorairesAucune1892PDT ou chirurgie identifié par la mention PG-28 effectué par un autre médecinAucune1893Examen identifié par la mention PG-7 non facturé car non payable à suppléments d'honorairesAucune1894Examen identifié par la mention PG-7 effectué par un autre médecinAucune1895LE 246 - Service rendu en télémédecine auprès de la clientèle hospitaliséeAucune1896LE 246 - Service rendu en télémédecine auprès de la clientèle de l'urgenceAucune1897LE 241 - Service rendu dans le cadre du rattrapage des activités médicales2023-08-061898Facturation d'un demi-per diem de la LE 241 au cours de la journée2023-08-061901LE 241 - Service rendu dans une clinique d'évaluation pédiatrique (CDP) dans le cadre de la COVID-192023-03-311904Cystoscopie pour une raison autre qu'une tumeur vésicale primaire de la vessie à faible risque (bas stade, bas grade)Aucune1905Support en urgence pour une situation exceptionnelleAucune1906Facturé pour une chirurgie autre que bariatriqueAucune1907Traitement de photothérapie pour une raison autre que le psoriasis ou une dermatite atopiqueAucune1908Laparoscopie suivie d'une laparotomieAucune1912Temps du service discontinuAucune1914Prise en charge d'une condition clinique exigeant une intervention rapide et une seconde évaluation par un médecin cardiologueAucune1915Patient sous les soins concomitants d'un anesthésiologisteAucune1916Patient ayant un EDSS supérieur ou égal à deuxAucune1917Patient ayant une maladie active avec considération d’un changement de traitementAucune1918LE 241 - Service rendu en télémédecine auprès de la clientèle hospitalière à domicile dans le cadre de la COVID-19Aucune1919Patient ayant un score de deux ou plus à l’échelle de Hoenh et YahrAucune1920Patient présentant des fluctuations motrices ou associées à un trouble cognitifAucune1921Chirurgie distincte pratiquée à la même séance par un ophtalmologiste surspécialiséAucune1922Complexité anesthésique (règle 16)Aucune1928Chirurgies simultanées pour revitalisation des membres supérieurs chez un patient tétraplégiqueAucune1930Chirurgie de retrait d’une bandelette sous-urétrale à la demande d'un autre médecin au cours d'une même séanceAucune1931Visite effectuée à la demande d’un autre hémato-oncologue médicalAucune1933Complexité anesthésique pour une durée de quatre heures ou plus avec présence d'un remplaçant (règle 16)Aucune1934Complexité anesthésique pour une durée de huit heures ou plus avec présence d'un remplaçant (règle 16)Aucune1948Service rendu pour un patient en attente d’une chirurgie élective depuis plus d’un an - LE 256 et LE 257 2028-03-311949Service rendu pour un patient en attente d’une chirurgie oncologique depuis plus de 56 jours - LE 256 et LE 2572028-03-311962Colonne vertébrale - Approche antérieureAucune1963Colonne vertébrale - Approche postérieureAucune1969Service médical dispensé dans le cadre de la LE 259Aucune1970Intervention requise en raison d'une complication per-procédureAucune1971Prise en charge d'un patient avec douleur chronique en raison d'un problème différentAucune1972Second supplément d'honoraires de plateau techniqueAucune1977Forfait pour reconstruction en chirurgie plastique pratiquée dans un des cas d'exception.Aucune1989Service rendu sans la participation d'un anesthésiologisteAucune1991Dialyse subséquente additionnelle réalisée dans la même périodeAucune1995Frais de transport pris en charge par l'installationAucune1996Transport effectué avec un véhicule d'urgenceAucune1997Traversier gratuitAucune1999Frais de poste de péageAucune2000Surveillance pendant un transfert interhospitalier dans le cadre de la LE 269Aucune2001Consultation téléphonique réalisée dans le cadre de l'Annexe 49Aucune2002Service rendu pendant la période où un forfait de soutien clinique en gériatrie est facturé dans un lieu où le mode mixte ne s'applique pasAucune2003Service rendu pendant la période où un forfait de prise en charge d'une unité de soins intensifs de l'Annexe 29 est facturéAucune2004Intervention en situation complexe effectuée dans une unité fermée de soins intensifs de l'Annexe 29Aucune2005Service rendu dans une unité de soins intensifs non reconnue à la partie 1 de l'Annexe 29Aucune2008Service rendu pendant la période où un supplément de garde en disponibilité de l'Annexe 29 est facturéAucune2034Service rendu pendant la période où un forfait de participation à la clinique de douleur chronique est facturéAucune
