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Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et du système de facturation à l’acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles le 1er novembre de 1 h à 18 h. De plus, les systèmes de facturation via TIP-I seront indisponibles le 1er novembre de 8 h à 18 h.

Guide de facturation – Rémunération à l’acte des médecins spécialistes

Manuel ou guide
Mis à jour le

 16 juin 2026

Ce guide s’adresse aux médecins spécialistes. Il présente les modalités de facturation pour la rémunération à l’acte et précise comment produire une facture de services médicaux. Il contient aussi des renseignements sur le suivi, la modification et l’annulation d’une facture.