Codes d’activité Lorsque vous remplissez le formulaire Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation, vous devez indiquer des codes d’activité. Ces codes sont composés de 6 chiffres, dont les 3 premiers correspondent à la nature du service rendu. Trouver un code d’activité Le tableau suivant présente les 3 chiffres ainsi que le libellé de chaque nature de service. La dernière colonne indique les sections de votre entente où vous pourrez trouver les codes d’activité associés. Nature de service Libellé Section de l’entente 001 Activités en établissement psychiatrique et activités dans un centre hospitalier psychiatrique Annexe 13 002 Activités dans un centre hospitalier Annexes 13 et 15 003 Soins de pneumophtisiologie Annexe 15 004 Programme de réadaptation et de soins à domicile pour des maladies pulmonaires chroniques Lettre d’entente no 21 concernant les programmes de réadaptation et de soins à domicile de malades pulmonaires chroniques 005 Santé publique Annexe 14 007 Santé publique (CNESST-Prévention) Annexe 14 021 Services complémentaires de suivi des malades Lettre d’entente no 35 concernant des dérogations relatives au paiement du tarif horaire (Annexe 15) 022 Services médicaux de psychiatrie Annexe 15 024 Banque d’yeux du CHU de Québec-Université Laval Lettre d’entente no 43 concernant la banque d’yeux nationale 026 Mission sur les territoires de la Basse-Côte-Nord Lettre d’entente no 53 concernant les missions sur les territoires de la Basse-Côte-Nord 029 Unité de soins gériatriques de courte durée Annexe 31 049 Protocole d’accord – Établissement visé Protocole d’accord – Établissement visé 077 Médecine d’urgence Annexe 40 078 Protocole d’accord – Centre antipoison du Québec ou EVAQ Protocole d’accord – Centre antipoison ou EVAQ 080 Médecine d’urgence – Santé communautaire Annexe 40 081 Médecine d’urgence – Programme contractuel en santé et sécurité au travail Annexe 40 085 Activité médico-administrative / Anesthésiologie Annexe 38 092 Protocole d’accord – Infections nosocomiales Protocole d’accord – Infections nosocomiales 093 Protocole d’accord – Organisme national Protocole d’accord – Organisme national 094 Protocole d’accord – Organisme national (50 %) Protocole d’accord – Organisme national 205 Protocole d’accord – Corporation Urgences-Santé Protocole d’accord – Services préhospitaliers d’urgence 215 Protocole d’accord – Soins préhospitaliers d’urgence – Hôpitaux de base Protocole d’accord – Services préhospitaliers d’urgence 225 Protocole d’accord – Soins préhospitaliers d’urgence régionaux Protocole d’accord – Services préhospitaliers d’urgence 250 Protocole d’accord – Activités médico-administratives Protocole d’accord – Activités médico-administratives 251 Protocole d’accord – Activités médico-administratives (50 %) Protocole d’accord – Activités médico-administratives 252 Protocole d’accord – Activités d’enseignement et d’évaluation Protocole d’accord – Activités d’enseignement 253 Protocole d’accord – Activités d’enseignement et d’évaluation (50 %) Protocole d’accord – Activités d’enseignement 254 Protocole d’accord – OPTILAB Protocole d’accord – OPTILAB 257 Protocole d’accord – Don et transplantation d’organes et de tissus Protocole d’accord – Don et transplantation d’organes et de tissus 258 Protocole d’accord – Don et transplantation d’organes et de tissus (50 %) Protocole d’accord – Don et transplantation d’organes et de tissus 271 Coordonnateur médical CRDS Lettre d’entente no 221 concernant la rémunération des médecins spécialistes pour les activités accomplies dans les centres de répartition des demandes de services 272 Coordonnateur médical CRDS (50 %) Lettre d’entente no 221 concernant la rémunération des médecins spécialistes pour les activités accomplies dans les centres de répartition des demandes de services 273 Médecin répondant CRDS Lettre d’entente no 221 concernant la rémunération des médecins spécialistes pour les activités accomplies dans les centres de répartition des demandes de services 274 Médecin répondant CRDS (50 %) Lettre d’entente no 221 concernant la rémunération des médecins spécialistes pour les activités accomplies dans les centres de répartition des demandes de services 295 Protocole d’accord – OPTILAB (50 %) Protocole d’accord – OPTILAB 305 Garde en disponibilité – Constat de décès (code d’activité 305349) (fin 30 septembre 2024) Lettre d’entente no A-95 concernant la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées dans le cadre des services préhospitaliers d’urgence 315 Garde en disponibilité – Support en ligne (code d’activité 315351) (fin 31 mars 2024) Lettre d’entente no A-95 concernant la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées dans le cadre des services préhospitaliers d’urgence 330 Dossier santé numérique Lettre d’entente no 263 concernant la rémunération des médecins spécialistes participant à la conception et à la construction de la solution provinciale du Dossier santé numérique dans le cadre des projets vitrines 331 Dossier santé numérique (50 %) Lettre d’entente no 263 concernant la rémunération des médecins spécialistes participant à la conception et à la construction de la solution provinciale du Dossier santé numérique dans le cadre des projets vitrines 334 Activité de formation et d’évaluation Lettre d’entente no 269 concernant les modalités de rémunération relatives aux services rendus par les médecins spécialistes en matière de transport terrestre interhospitalier d’enfants gravement malades 335 Activité de formation et d’évaluation (50 %) Lettre d’entente no 269 concernant les modalités de rémunération relatives aux services rendus par les médecins spécialistes en matière de transport terrestre interhospitalier d’enfants gravement malades Voir aussi Manuel des médecins spécialistes – Brochure no 1
